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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3302 n° 2026R00589

    T. com. 3302, 23 juin 2026, n° 2026R00589

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 23 JUIN 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assistée d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00589 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ [S] [M] CONSTRUCTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e80f5cdc6046d47e1ae64
  • tcom 6901 n° 2026R00589

    T. com. 6901, 4 mai 2026, n° 2026R00589

    2026R00589 - 2612400006/1 Les procédures engagées ont, en raison même des faits et moyens qui leur servent de support, des liens de dépendance directe ; il importe donc dans l'intérêt d'une bonne justice de statuer à l'égard des parties par une seule et même décision ; en conséquence, il est ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bd2b1cdc6046d47248b2f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1