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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2026R00618

    T. com. 3302, 4 août 2026, n° 2026R00618

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 4 AOUT 2026 par Yves LALANNE, juge ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00618 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS BCCK DEMANDERESSE ◊ SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a72ff1f195da062e0a1794f
  • tcom 6901 n° 2026R00618

    T. com. 6901, 4 mai 2026, n° 2026R00618

    Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'instance joint à la présente ordonnance. Les moyen

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc7aa2cdc6046d47ea7921

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