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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2026R00664

    T. com. 9201, 25 juin 2026, n° 2026R00664

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 juin 2026 par M. Antoine MONTIER, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2026R00664 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SASU HISTO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a510a5993c619cd1fabbb6d
  • tcom 6901 n° 2026R00664

    T. com. 6901, 17 juin 2026, n° 2026R00664

    2026R00664 - 2616800039/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me [T] [Q] La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3ede195da062e095d32a

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