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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2026R00773

    T. com. 9201, 21 juill. 2026, n° 2026R00773

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 juillet 2026 par M. Erick ROMESTAING, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2026R00773 DEMANDEUR SARL AUDIO 2000 [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1387d6da041962aee821
  • tcom 6901 n° 2026R00773

    T. com. 6901, 27 mai 2026, n° 2026R00773

    2026R00773 - 2614700025/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA [Localité 1] - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f25c8195da062e0a98f50

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