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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Noumea n° 21/000237

    CA Noumea, 8 sept. 2022, RG 21/000237

    No de minute : 66/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 8 Septembre 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : No RG 21/00023 - No Portalis DBWF-V-B7F-R3Q Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mars 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG no :18/267) Saisine de la cour : 0

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000046991224
  • ca Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cour d'appel de Papeete n° 21/000237

    CA Papeete, 3 nov. 2021, RG 21/000237

    No31 ____________ Copies authentiques délivrées à : - Me Mitaranga - Me Vergier - Me Daviles-Estines - copie dossier fond le 03.11.2021REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE O R D O N N A N C E No RG 21/00023 Rendue le 3 novembre 2021 en audience publique par monsieur le

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000044525256

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1