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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Colmar n° 21/000271

    CA Colmar, 16 juin 2022, RG 21/000271

    MINUTE No 22/548 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 16 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000045967978
  • ca Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Cour d'appel d'Orléans n° 21/000271

    CA Orléans, 22 juill. 2021, RG 21/000271

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : mee.ca-orleans@justice.fr No RG 21/00027 - No Portalis DBVN-V-B7E-GISK Copies le : 22 juillet 2021 à Me Achille DA SILVA la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES ORDONNANCE D'INCIDENT LE 22 JUILLET 2021, NOUS, Caro

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000043920939

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1