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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Noumea n° 21/000335

    CA Noumea, 23 mai 2022, RG 21/000335

    No de minute : 32/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 23 mai 2022 Chambre commerciale Numéro R.G. : No RG 21/00033 - No Portalis DBWF-V-B7F-R6U Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 avril 2021 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG no :19/328) Saisine de la c

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