Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 21/00036
TJ 57672, 31 août 2026, RG 21/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! CHAMBRE CIVILE N° I - RG 21/00036 - N° Portalis DBZL-W-B7F-DLOM MINUTE N° : 2026/442 JUGEMENT DU 31 Août 2026 DEMANDEUR : S.A.S. L’Auberge de Julie, demeurant 15 route de Thionville - 57970 ILLANGE,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/00036
TJ 92050, 13 janv. 2026, RG 21/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Janvier 2026 N° RG 21/00036 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WKKQ N° Minute : 26/00016 AFFAIRE S.A.S.U. [11] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [11] [Adress
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 21/00036
TJ 14118, 28 nov. 2025, RG 21/00036
AFFAIRE : Société CSF (Mme [O] [E] - 2 80 05 78 498 040 23) REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES N° RG 21/00036 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HO6A Minute n° IR / EL JUGEME
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ca other ca_paris n° 21/00036
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 21/00036
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00036 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3KL Décision défé
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ca other ca_aix_provence n° 21/00036
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 21/00036
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2024 N°2024/226 Rôle N° RG 21/00036 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXFC [D] [WP] [B] [WP] C/ [I] [M] épouse [O] [N] [O] [S], [H], [J] [PR] [W] [X] S.C.I. TOURANGELLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 21/00036
TJ Bourg-en-Bresse, 16 sept. 2024, RG 21/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 Affaire : S.A.S.U. [5] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE Dossier : N° RG 21/00036 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FSQ4 Décision n° Notifié le à - S.A.S.U. [5] - CAISSE PRIMAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00036
CA Montpellier, 17 janv. 2024, RG 21/00036
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00036 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2D5 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 22
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00036
CA Angers, 16 nov. 2023, RG 21/00036
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00036 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYG6. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Décembre 2020, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00036
CA Nouméa, 12 oct. 2023, RG 21/00036
N° de minute :71/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 Octobre 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 21/00036 - N° Portalis DBWF-V-B7F-R6S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Avril 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° : 17/41) Saisine de la c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00036
CA Paris, 26 mai 2023, RG 21/00036
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 26 MAI 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00036 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00036
CA Colmar, 13 avr. 2023, RG 21/00036
MINUTE N° 23/275 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 1
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00036
CA Amiens, 14 mars 2023, RG 21/00036
ARRET N° S.A. CREDIT DU NORD C/ [S] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 14 MARS 2023 N° RG 21/00036 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H6KZ JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AMIENS EN DATE DU 09 NOVEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00036
CA Pau, 16 févr. 2023, RG 21/00036
PS/SB Numéro 23/651 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/02/2023 Dossier : N° RG 21/00036 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXK4 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [F] [T] C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00036
CA Paris, 5 janv. 2023, RG 21/00036
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 05 Janvier 2023 (n° 2 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00036 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEJO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00036
CA Fort-de-France, 16 déc. 2022, RG 21/00036
ARRET N° 22/264 R.G : N° RG 21/00036 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CGQC Du 16/12/2022 [R] C/ S.A.R.L. PLUS NET COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 16 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation par
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00036
CA Papeete, 27 oct. 2022, RG 21/00036
N° 411 KS --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Antz, - Polynésie française, le 27.10.2022. Copie authentique délivrée à : - Commissaire du Gouvernement, le 27.10.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile - Expropriation - A
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00036
CA Dijon, 27 oct. 2022, RG 21/00036
OM/CH S.A.S. DOMINIQUE PRUDENT C/ [M] [I] [H] [X] - ès qualités de mandataire judiciaire de la S.A.S. DOMINIQUE PRUDENT [G] [T] - ès qualités d'administrateur judiciaire de la S.A.S. DOMINIQUE PRUDENT UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA - AGS [Localité 9] Expédition revêtue
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00036
CA Lyon, 18 oct. 2022, RG 21/00036
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 21/00036 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKML CARSAT RHONE ALPES C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 06 Novembre 2020 RG : 19/00322 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00036
CA Poitiers, 27 sept. 2022, RG 21/00036
ARRÊT N°458 N° RG 21/00036 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFC5 [T] C/ [X] MAIF CAF DE LA CHARENTE MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2022 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00036
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 sept. 2022, RG 21/00036
CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 (n° 22/38, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00036 - N° Portalis 4XYA-V-B7F-GRD Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 15 Mars 2021 par le Tribunal du travail de MAMOUDZOU - RG n
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