Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj98735 n° 21/00050
TJ 98735, 13 nov. 2025, RG 21/00050
Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 114 JUGEMENT DU : 13 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00050 - N° Portalis DB36-W-B7F-DNY - 28A AFFAIRE : [CZ] [AC] [RS], [ZF] [YZ] [RS], [U] [PB] [RS], [XH] [RS], [HR] [NT] [RS], [TH] [YX] [RS], [WJ] [ZH] [RS], [HA] [
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ca other ca_aix_provence n° 21/00050
CA Aix Provence, 17 oct. 2025, RG 21/00050
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2025 N° 2025/192 Rôle N° RG 21/00050 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXGE Société SYNERGIE BATIMENT C/ S.N.C. SENAEZE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annabelle DEGRADO
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ca other ca_st_denis_reunion n° 21/00050
CA St Denis Reunion, 1 juill. 2025, RG 21/00050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° 25/5, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00050 - N° Portalis 4XYA-V-B7F-GSN Décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 21/00050
TJ 38544, 26 juin 2025, RG 21/00050
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00050 - N° Portalis DBYI-W-B7F-CWQI / NATURE AFFAIRE : 54Z/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.D.C. LES BALCONS DAUPHINOIS C/ S.A. CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE, Société MMA IARD, S
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ca other ca_paris n° 21/00050
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 21/00050
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 18 FEVRIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00050 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3VI Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2015 - Con
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00050
TJ Paris, 24 juin 2024, RG 21/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/00050 N° Portalis 352J-W-B7F-CTQ2U N° MINUTE : 2 Assignation du : 23 Décembre 2020 contradictoire JUGEMENT rendu le 24 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A. GECINA [A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00050
TJ Lyon, 3 mai 2024, RG 21/00050
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 3 Mai 2024 Minute n° : Audience du :4 mars 2024 Salarié :M. [J] [R] Requête n° : N° RG 21/00050 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VQFX PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S. [5] [Adresse 4] [Localité 3] représent
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00050
TJ Versailles, 24 janv. 2024, RG 21/00050
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 24 JANVIER 2024 N° RG 21/00050 - N° Portalis DB22-W-B7F-PYO2 Code NAC : 58Z E.J. DEMANDERESSE : Madame [N] [U] née [B] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 6] (92), demeurant [Adresse 3], représentée par Maî
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00050
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 oct. 2023, RG 21/00050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre sociale ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 N° 23/18 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00050 - N° Portalis 4XYA-V-B7F-GSN Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00050
CA Bordeaux, 18 sept. 2023, RG 21/00050
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/00050 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L3WY [L] [J] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/004172 du 04/03/2021 accordée par le bureau d'aide jurid
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00050
CA Bastia, 28 juin 2023, RG 21/00050
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 28 JUIN 2023 N° RG 21/00050 N° Portalis DBVE-V-B7F-B77D JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'ajaccio, décision attaquée en date du 15 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 201900676 S.A.R.L. FUN
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00050
CA Basse-Terre, 15 mai 2023, RG 21/00050
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 77 DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 21/00050 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DIZE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 10 Novembre 2020.
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00050
CA Nouméa, 27 avr. 2023, RG 21/00050
N° de minute : 22/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Avril 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 21/00050 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SDD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juin 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :F 18/00169) Saisine de la c
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00050
CA Poitiers, 2 mars 2023, RG 21/00050
VC/PR ARRET N° 98 N° RG 21/00050 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFEB CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU C/ [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 02 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00050
CA Nouméa, 20 févr. 2023, RG 21/00050
N° de minute : 43/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 20 février 2023 Chambre Civile Numéro R.G. : N° RG 21/00050 - N° Portalis DBWF-V-B7F-RYF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Février 2021 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :19/292) Sa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00050
CA Paris, 13 févr. 2023, RG 21/00050
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 13 FEVRIER 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00050 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7UI Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00050
CA Paris, 12 janv. 2023, RG 21/00050
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 12 Janvier 2023 (n° 15 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00050 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJD7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Décembr
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00050
CA Grenoble, 2 déc. 2022, RG 21/00050
C8 N° RG 21/00050 N° Portalis DBVM-V-B7F-KVXC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00050
CA Dijon, 3 nov. 2022, RG 21/00050
RUL/CH [R] [H] C/ S.A.R.L. SOCIÉTÉ DIJONNAISE D'HÔTELLERIE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00050
CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 21/00050
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00050 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UHUT AFFAIRE : S.A.S VIALAUDIS C/ SAS METEOCONSULT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Décembre 2
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