Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 21/00054
TJ 14366, 31 août 2026, RG 21/00054
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Frédéric MORIN + Me Didier PILOT + Me Eric BOCQUILLON + Me Noël LEJARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 31 Août 2026 N°RG : N° RG 21/00054 - N° Portalis DBW6-W-B7F-C4CX Nature Affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 21/00054
TJ 68224, 16 févr. 2026, RG 21/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 21/00054 - N° Portalis DB2G-W-B7F-HEXH MINUTE n° 26/00025 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT
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tj Ajournement tj45234 n° 21/00054
TJ 45234, 30 janv. 2026, RG 21/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA SUSPENSION DES POURSUITES EN DATE DU 30 JANVIER 2026 N° RG 21/00054 - N° Portalis DBYV-W-B7F-F3HQ Société CRÉDIT LOGEMENT SA immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 302 493 275 dont le siège social est situé [Adresse 5
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/00054
TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 21/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/00054 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YIDJ AFFAIRE : M. [I] [H] (Me Marc MAMELLI) C/ M. [M] [O] et autres (Maître Julien FLANDIN de l’ASSOCIATION CM AVOCATS [Localité 8]) Rapport oral pr
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ca other ca_papeete n° 21/00054
CA Papeete, 23 oct. 2025, RG 21/00054
N° 77 KS -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Dumas, - Me Houbouyan, - Curaterur, Le 29.10.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 23 octobre 2025 RG 21/00054 ; Décision déférée à la Cour : jugement n°257, rg
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/00054
TJ 21231, 7 oct. 2025, RG 21/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 21/00054 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HETA Jugement Rendu le 07 OCTOBRE 2025 AFFAIRE : Association LE COIN DU MIROIR Association LE FONDS REGIONAL D’ART CONTEMPORAIN DE BOURGOGNE (FRAC DE BOURGOGNE C/ MMA IARD
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ca other ca_paris n° 21/00054
CA Paris, 27 mai 2025, RG 21/00054
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 27 MAI 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N°RG 21/00054 - N°Portalis 35L7-V-B7F-CC3VT Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2015 - Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00054
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 21/00054
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00054 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3VT Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 07 Avril 2015
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tj Ajournement Tribunal judiciaire d'Orléans n° 21/00054
TJ Orléans, 20 sept. 2024, RG 21/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA SUSPENSION DES POURSUITES EN DATE DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/00054 - N° Portalis DBYV-W-B7F-F3HQ minute : 24/66 Société CRÉDIT LOGEMENT SA immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 302 493 275 dont le siège social est situé
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00054
CA Basse-Terre, 27 déc. 2023, RG 21/00054
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 78 DU 27 DECEMBRE 2023 N° RG 21/00054 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DL6D Décision déférée à la cour : DEMANDEUR AU REFERE : Monsieur [J] [B] 20, RESIDENCE [5]. [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00054
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 21/00054
OM/SC [T] [M] C/ CIPAV Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00054
CA Papeete, 8 juin 2023, RG 21/00054
N° 213 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Canevet, le 13.06.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Daviles-Estines, le 13.06.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 juin 2023 RG 21/00054 ; Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00054
CA Bastia, 22 mars 2023, RG 21/00054
ARRET N° ----------------------- 22 Mars 2023 ----------------------- N° RG 21/00054 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CAJY ----------------------- S.A.R.L. SOCIÉTÉ [5] ([5]) C/ URSSAF DE LA CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 février 2021 Tribunal des Affaires de Sécu
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00054
CA Bordeaux, 15 mars 2023, RG 21/00054
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 MARS 2023 N° RG 21/00054 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L3XB E.A.R.L. DE CHEZ ROUYER c/ S.A.S.U. CERES DIFFUSION AGRICOLE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00054
CA Paris, 12 janv. 2023, RG 21/00054
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 12 Janvier 2023 (n° 16 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00054 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJU7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00054
CA Rouen, 8 déc. 2022, RG 21/00054
N° RG 21/00054 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IUWC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 09 Décembre 2020 APPELANTE : S.C.P. C2R CROUIN-[OA]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00054
CA Orléans, 6 déc. 2022, RG 21/00054
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [U] [S] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2022 Minute n°541/2022 N° RG 21/00054 -
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00054
CA Papeete, 10 nov. 2022, RG 21/00054
N° 422/add MF B -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Canevet, - Me Daviles-Estines, le 14.11.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 novembre 2022 RG 21/00054 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 21/000
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00054
CA Pau, 20 oct. 2022, RG 21/00054
JN/DD Numéro 22/3708 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/10/2022 Dossier : N° RG 21/00054 - N°Portalis DBVV-V-B7F-HXNS Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Société [5] C/ CP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00054
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2022, RG 21/00054
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 03 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 50 N° RG 21/00054 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIM7A [E] [N] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copi
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