Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 21/00057
TJ 60159, 7 juill. 2026, RG 21/00057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 080 /2026 N° RG 21/00057 - N° Portalis DBZV-W-B7F-CBUV CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Entre : Madame [S] [U], agissant en qualité d’ayant droit de Monsieur [P] [U] né l
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ca other ca_paris n° 21/00057
CA Paris, 27 mai 2025, RG 21/00057
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 27 MAI 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00057 - N°Portalis 35L7-V-B7F-CC3WA Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2015 -Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00057
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 21/00057
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00057 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3WA Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 07 Avril 2015
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00057
TJ Créteil, 7 juin 2024, RG 21/00057
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 20270000010 JUGEMENT DU : 07 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 21/00057 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SKZF AFFAIRE : [C] [D] C/ [Y] [I], [Z] [M] [J] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00057
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 21/00057
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 04 Avril 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00057 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJ4J Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 1er décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00057
CA Papeete, 23 nov. 2023, RG 21/00057
N° 111 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Des Arcis, - Me Passerat, - Me Tauniua Céran J, le 23.11.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Peytavit, le 23.11.2023 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 23 n
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00057
CA Papeete, 24 août 2023, RG 21/00057
N° 46 NT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Bertin, le 28.08.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Dubois, le 28.08.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 24 août 2023 RG 21/00057 ; Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00057
CA Paris, 8 juin 2023, RG 21/00057
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 08 Juin 2023 (n° 126 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00057 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJ4J Décision déférée à la Cour : juge
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00057
CA Lyon, 25 avr. 2023, RG 21/00057
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/00057 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKOC S.A.S. [7] C/ [O] CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 08 Décembre 2020 RG : 17/01982
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00057
CA Pau, 30 mars 2023, RG 21/00057
PS/SB Numéro 23/1170 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/03/2023 Dossier : N° RG 21/00057 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXN7 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [N] [S] C/ URSSAF ILE D
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00057
CA Fort-de-France, 17 mars 2023, RG 21/00057
ARRET N° 23/47 R.G : N° RG 21/00057 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CG2M Du 17/03/2023 G.I.E. GROUPEMENT PETROLIER AVITAILLEMENT FORT DE FRANCE C/ [P] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 MARS 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Cons
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00057
CA Paris, 10 mars 2023, RG 21/00057
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 10 MARS 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00057 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7ZS Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00057
CA Bordeaux, 23 févr. 2023, RG 21/00057
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 février 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/00057 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L3XR Société [2] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00057
CA Nouméa, 16 févr. 2023, RG 21/00057
N° de minute : 8/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 16 Février 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 21/00057 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SID Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Août 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :19/265) Saisine de la cour
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00057
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 21/00057
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2030/22 N° RG 21/00057 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMAS FB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 14 Décembre 2020 (RG 18/00141 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00057
CA Orléans, 17 nov. 2022, RG 21/00057
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/11/2022 la SELARL CM&B 'COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES la SCP LAVAL - FIRKOWSKI SCP BRILLATZ-CHALOPIN ARRÊT du : 17 NOVEMBRE 2022 N° : 178 - 22 N° RG 21/00057 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00057
CA Dijon, 17 nov. 2022, RG 21/00057
RUL/CH [J] [C] C/ S.A.S. ONET SERVICES Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00057
CA Papeete, 11 août 2022, RG 21/00057
N° 271 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mestre, le 11.08.2022. Copie authentique délivrée à : - Me de Gary, le 11.08.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 août 2022 Rg 21/00057 ; Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00057
CA Versailles, 4 août 2022, RG 21/00057
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 4 AOUT 2022 N° RG 21/00057 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UHVH AFFAIRE : S.A.R.L. PROM'ALU C/ S.A.S. PRIMAGAZ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2020 par
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00057
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 juill. 2022, RG 21/00057
AFFAIRE : N° RG 21/00057 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FPSY Code Aff. : ARRÊT N° PB ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 16 Décembre 2020, rg n° 19/02148 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 APP
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