Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 21/00061
TJ 08105, 29 mai 2026, RG 21/00061
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 29 Mai 2026 AFFAIRE N° : N° RG 21/00061 - N° Portalis DBWT-W-B7F-DZ33 58E MINUTE N° / DEMANDEUR Mme [T] [M] née [P], agissant en qualité d’héritière de M. [Z] [P] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 21/00061
TJ 69264, 29 avr. 2026, RG 21/00061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 21/00061 - N° Portalis DB2I-W-B7F-CLHJ 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jennifer LEBRUN Notifications aux parties par LRAR : - Monsieur [K] [L] 1 copie certifiée c
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ca other ca_montpellier n° 21/00061
CA Montpellier, 2 mai 2025, RG 21/00061
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00061 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2FT Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00061
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 21/00061
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00061 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3WL Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 Juin 2016
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00061
CA Angers, 20 août 2024, RG 21/00061
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00061 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYEO jugement du 03 Novembre 2020 Juge des contentieux de la protection d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 19-001625 ARRET DU 20 AOUT 2024 APPELANTS :
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00061
TJ Lyon, 14 mai 2024, RG 21/00061
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 14 Mai 2024 Minute n° : Audience du : 12 mars 2024 Salarié : M. [R] [M] Requête n° : N° RG 21/00061 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VQPT PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5], prise en la personne de son d
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00061
CA Papeete, 14 mars 2024, RG 21/00061
N° 31 KS --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Marchand, - Mes Fritch et Marjou, - Polynésie française, Le 19.03.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 14 mars 2024 RG 21/0006 ; Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00061
CA Papeete, 14 déc. 2023, RG 21/00061
N° 76 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Dumas, le 14.12.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Piriou, le 14.12.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 décembre 2023 RG 21/00061 ; Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00061
CA Angers, 16 nov. 2023, RG 21/00061
COUR D'APPEL d'[Localité 3] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00061 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYLD. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Décembre 2020, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00061
CA Saint-Denis de la Réunion, 10 mai 2023, RG 21/00061
Arrêt N°23/ FA R.G : N° RG 21/00061 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FPS7 S.A.S. EASYNOV C/ S.A.S. EXDIMAT S.E.L.A.R.L. HIROU COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 10 MAI 2023 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le TRIBUNA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00061
CA Bordeaux, 23 févr. 2023, RG 21/00061
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 FEVRIER 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/00061 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L3XY Société [2] c/ URSSAF Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00061
CA Nouméa, 16 févr. 2023, RG 21/00061
N° de minute : 9/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 16 Février 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 21/00061 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SI2 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Août 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :21/22) Saisine de la co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00061
CA Paris, 12 janv. 2023, RG 21/00061
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 12 Janvier 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00061 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKAK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Décembre 2
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00061
CA Orléans, 10 nov. 2022, RG 21/00061
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/11/2022 la SCP LE METAYER ET ASSOCIES Me Janvier BISSILA ARRÊT du : 10 NOVEMBRE 2022 N° : 172 - 22 N° RG 21/00061 N° Portalis DBVN-V-B7F-GIUW DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00061
CA Besançon, 13 oct. 2022, RG 21/00061
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 4] Le Premier Président ORDONNANCE N° 22/ DU 13 OCTOBRE 2022 ORDONNANCE N° de rôle : N° RG 21/00061 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EOJP Code affaire : 96 E - Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire L'affaire, plaidé
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00061
CA Fort-de-France, 30 sept. 2022, RG 21/00061
ARRET N° 22/210 R.G : N° RG 21/00061 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CG3T Du 30/09/2022 S.A.R.L. BUREAUTIC CENTER C/ [P] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Form
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00061
CA Saint-Denis de la Réunion, 12 juill. 2022, RG 21/00061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre Civile ARRET DU 12 JUILLET 2022 (n° 22/89, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00061 - N° Portalis 4XYA-V-B7F-GJY Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00061
CA Dijon, 19 mai 2022, RG 21/00061
FP/LL [U] [C] [B] [C] C/ [H] [C] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 19 MAI 2022
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00061
CA Colmar, 17 mai 2022, RG 21/00061
MINUTE N° 22/472 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHA
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00061
CA Papeete, 28 avr. 2022, RG 21/00061
N° 144 Se -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Usang, le 02.05.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Jourdainne, le 02.05.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 28 avril 2022 RG 21/00061 ; Décision déféré
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