Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 21/00064
TJ 08105, 29 mai 2026, RG 21/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 29 Mai 2026 AFFAIRE N° : N° RG 21/00064 - N° Portalis DBWT-W-B7F-DZ4Q 54G MINUTE N° 65/2026 DEMANDEURS Le Syndicat des copropriétaires de la copropriété du [Adresse 1] dont le siège social est sis [
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tj Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif tj86194 n° 21/00064
TJ 86194, 31 mars 2026, RG 21/00064
N° RG 21/00064 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FNM6 MINUTE : 26/00070 ancien N° RG TI 11-19-1083 BDF 000219030044P AMJ 6085 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 MARS 2026 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Prononce le divorce accepté tj13001 n° 21/00064
TJ 13001, 27 mars 2026, RG 21/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 27 mars 2026 RG : N° RG 21/00064 - N° Portalis DBW2-W-B7F-KW47 4 CH. AF CAB A MAGISTRAT : Rachel ISABEY, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Marina BATTINI DEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 21/00064
TJ 14118, 8 sept. 2025, RG 21/00064
AFFAIRE : Monsieur [Y] [X] 1 64 04 14 118 152 83 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 21/00064 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HPRV Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 08 SEP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/00064
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 21/00064
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/01644 du 5 Juin 2025 Numéro de recours : N° RG 21/00064 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YJG3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [N] [P] née le 22 Septembre 1978 en ALGERIE [Ad
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ca other ca_paris n° 21/00064
CA Paris, 27 mai 2025, RG 21/00064
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 27 MAI 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N°RG 21/00064 - N°Portalis 35L7-V-B7F-CC3WV Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2016 - Conseil de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 21/00064
TJ Tours, 25 nov. 2024, RG 21/00064
Minute n° : 24/00396 N° RG 21/00064 - N° Portalis DBYF-W-B7F-H4RY Affaire : [C]-S.A.S.U. [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [Y] [C], demeurant [Adresse 1] Non comparant, représenté par Me MARSAULT de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00064
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 21/00064
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00064 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3WV Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 Juin 2016
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00064
TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 21/00064
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01876 du 07 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00064 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YJG3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [C] née le 22 Septembre 1978 à ALGERIE () [Adresse 3] [
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00064
TJ Lyon, 2 mai 2024, RG 21/00064
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Mai 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE : S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ Madame [Y]
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00064
TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 21/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [X] N° RG 21/00064 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V57Z Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00064
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 21/00064
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 18 Janvier 2024 (n° 1 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00064 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKKY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00064
CA Papeete, 11 janv. 2024, RG 21/00064
N° 2 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - M. [P], le 11.01.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Vergier, le 11.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 11 janvier 2024 RG 21/00064 ; Décision déférée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00064
TJ Versailles, 9 janv. 2024, RG 21/00064
Pôle social - N° RG 21/00064 - N° Portalis DB22-W-B7F-PZJE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE LA SARTHE - Me Cédric PUTANIER - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMEN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00064
CA Rennes, 6 oct. 2023, RG 21/00064
2ème Chambre ARRÊT N° 447 N° RG 21/00064 N° Portalis DBVL-V-B7F-RG65 (1) Mme [B] [Y] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE LOIRE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00064
CA Bordeaux, 5 juill. 2023, RG 21/00064
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUILLET 2023 N° RG 21/00064 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L3YD [T] [D] [C] [Y] [K] [E] c/ S.A. CREDIT LOGEMENT Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00064
CA Nîmes, 4 avr. 2023, RG 21/00064
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00064 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H42F MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 10 décembre 2020 RG :19/00036 [N] C/ Association [3] Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00064
CA Pau, 5 janv. 2023, RG 21/00064
TP/DD Numéro 23/042 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/01/2023 Dossier : N° RG 21/00064 - N°Portalis DBVV-V-B7F-HXON Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. ALL RIDER SX
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00064
CA Dijon, 17 nov. 2022, RG 21/00064
RUL/CH [Z] [S] C/ S.A. ENTREPRISE [L] [U], prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00064
CA Papeete, 27 oct. 2022, RG 21/00064
N° 394 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Quinquis, le 27.10.2022. Copies authentiques délivrées à : - Me Usang, - M. [F], le 27.10.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 27 octobre 2022 RG 21/00064 ;
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