Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj44109 n° 21/00067
TJ 44109, 5 juin 2026, RG 21/00067
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Juin 2026 N° RG 21/00067 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K6O5 Code affaire : 88H COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Catherine VIVIE
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ca renvoi ca_angers n° 21/00067
CA Angers, 28 oct. 2025, RG 21/00067
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00067 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYFA jugement du 25 Novembre 2020 Tribunal de Commerce de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 2019001664 ARRET DU 28 OCTOBRE 2025 APPELANT :
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ca other ca_lyon n° 21/00067
CA Lyon, 10 avr. 2025, RG 21/00067
N° RG 21/00067 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKO3 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 14 décembre 2020 RG : 2019j892 ch n° S.A.R.L. JURIS DIAGNOSTICS IMMOBILIERS C/ S.C.I. CARLOMAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca other ca_papeete n° 21/00067
CA Papeete, 14 nov. 2024, RG 21/00067
N° 86 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Kintzler, le 22.11.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Piriou, le 22.11.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 novembre 2024 RG 21/00067 ; Décision
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00067
CA Caen, 6 févr. 2024, RG 21/00067
AFFAIRE : N° RG 21/00067 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVEX ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 16 Novembre 2020 RG n° 16/01143 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2024 APPELANTE : Mada
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00067
CA Fort-de-France, 5 déc. 2023, RG 21/00067
ARRET N° N° RG 21/00067 N°Portalis DBWA-V-B7F-CGM7 M. [FJ] [N] C/ M. [BE] [J] [VP] [RB] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort de France,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00067
CA Douai, 30 juin 2023, RG 21/00067
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 1010/23 N° RG 21/00067 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMDP MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 17 Décembre 2020 (RG F19/00409 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00067
CA Paris, 1 juin 2023, RG 21/00067
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 01 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00067 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3XD Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00067
CA Rouen, 14 avr. 2023, RG 21/00067
N° RG 21/00067 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IUXC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00365 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 20 Novembre 2020 APPELANTE : S.A.R.L. [9] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00067
CA Paris, 31 mars 2023, RG 21/00067
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 31 MARS 2023 (n°47, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 21/00067 - n° Portalis 35L7-V-B7F-CC3MC
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00067
CA Riom, 15 mars 2023, RG 21/00067
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Mars 2023 N° RG 21/00067 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQSN VTD Arrêt rendu le quinze Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 21 décembre 2020 par le Tribunal judiciaire de CUSSET (R
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00067
CA Bastia, 15 mars 2023, RG 21/00067
ARRET N° ----------------------- 15 Mars 2023 ----------------------- N° RG 21/00067 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CAOW ----------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE C/ [T] [Y] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 mars 2021 Pole social du T
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00067
CA Paris, 3 mars 2023, RG 21/00067
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 03 MARS 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00067 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBEV Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00067
CA Cayenne, 13 févr. 2023, RG 21/00067
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N°23 N° RG 21/00067 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-4IH LS/FM S.A. GFA CARAIBES entreprise régie par le Code des Assurances Agissant pour suites et diligences de son Président du conseil d'administration C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00067
CA Pau, 2 févr. 2023, RG 21/00067
JN/DD Numéro 23/456 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/02/2023 Dossier : N° RG 21/00067 - N°Portalis DBVV-V-B7F-HXOW Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Société [5] C/ CP
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00067
CA Fort-de-France, 20 janv. 2023, RG 21/00067
ARRET N° 23/4 R.G : N° RG 21/00067 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CG4T Du 20/01/2023 S.A. BRED BANQUE POPULAIRE C/ [Y] EPOUSE [U] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 JANVIER 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'homme
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00067
CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2022, RG 21/00067
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 12 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 64 N° RG 21/00067 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BISL2 [I] [T] [Y] [N] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00067
CA Dijon, 10 nov. 2022, RG 21/00067
SD/LL SA BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE C/ [R] [O] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00067
CA Papeete, 27 oct. 2022, RG 21/00067
N° 103 KS --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Jacquet, - Me Passerat, - Curateur, le 02.11.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 27 octobre 2022 RG 21/00067 ; Décision déférée à la Cour : arrêt n° 8
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00067
CA Besançon, 13 oct. 2022, RG 21/00067
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Adresse 1] Le Premier Président ORDONNANCE N° 22/ DU 13 OCTOBRE 2022 ORDONNANCE N° de rôle : N° RG 21/00067 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EORW Code affaire : 96 E - Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire L'affaire, plaidée
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