Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
-
ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Noumea n° 21/000791
CA Noumea, 11 juill. 2022, RG 21/000791
No de minute : 165/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 11 juillet 2022 Chambre civile Numéro R.G. : No RG 21/00079 - No Portalis DBWF-V-B7F-R23 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 février 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG no :20/473) Saisine de
-
ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/000791
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 oct. 2021, RG 21/000791
Arrêt No P.C R.G : No RG 21/00079 - No Portalis DBWB-V-B7F-FPUP S.A. CAISSE D'EPARGNE PROVENCE-ALPES-CORSE (CEPAC) C/ S.C.I. JAMS PREMIER COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2021 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles