Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 21/00086
TJ 95500, 17 mars 2026, RG 21/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LA PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT Le 17 Mars 2026 N° RG 21/00086 - N° Portalis DB3U-W-B7F-L75O 78A Jugement rendu le 17 Mars 2026 par Emmanuelle BALANCA-VIGERAL, juge de l’exécution statuant en matière de saisies im
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 21/00086
TJ 98735, 24 févr. 2026, RG 21/00086
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 21/00086 - N° Portalis DB36-W-B7F-CU4L - 74D AFFAIRE : [K] [D], [M] [X] épouse [D] C/ [I] [Q] [D], [H] [O] épouse [D], [A] [C] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYNESIE FRANCAIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 21/00086
TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 21/00086
MINUTE N° JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RG 21/00086 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FLG5 AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ CPAM DE LA [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR S.A.S. [6], dont le siège social est sis [Adre
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ca other ca_papeete n° 21/00086
CA Papeete, 22 janv. 2026, RG 21/00086
N°23 CP ------------ Copies authentiques délivrées à - Me Rousseau-Wiart, - Me Guédikian, - Me Chapouli le 22.01.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 22 janvier 2026 N° RG 21/00086 ; Décision déférée à la cour : arrêt
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tj Expertise tj87085 n° 21/00086
TJ 87085, 19 déc. 2025, RG 21/00086
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 3] [Localité 5] Jugement du VENDREDI 19 DECEMBRE 2025 N° RG 21/00086 - N° Portalis DB3K-W-B7F-FFO6 Le Tribunal judiciaire -POL
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ca other ca_aix_provence n° 21/00086
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 21/00086
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 166 RG 21/00086 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXJV Association ASSISTANCE FAMILIALE C/ [O] [K] Copie exécutoire délivrée le 6 Novembre 2025 à : -Me Jérôme FERRARO, a
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj98735 n° 21/00086
TJ 98735, 4 juill. 2025, RG 21/00086
Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 82 JUGEMENT DU : 04 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00086 - N° Portalis DB36-W-B7F-DQK - 28A AFFAIRE : [I] [A], [T] [Z] épouse [N], [C] [M] [Z], [K] [Z], [L] [Z] épouse [O], [W] [Z], [B] [Z] veuve [J], [X] [E] [Z] C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/00086
TJ 92050, 11 juin 2025, RG 21/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2025 N° RG 21/00086 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WLL7 N° Minute : 25/00609 AFFAIRE S.A. [4] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [4] [Adresse 1] [Localit
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ca other ca_angers n° 21/00086
CA Angers, 22 avr. 2025, RG 21/00086
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00086 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYGG jugement du 04 Novembre 2020 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2018009248 ARRET DU 22 AVRIL 2025 APPELANTE : S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00086
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 21/00086
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00086 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC32H Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2016 - C
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00086
CA Papeete, 27 juin 2024, RG 21/00086
N° 189/add GR ------------- Copies authentiques délivrées à - Me Rousseau-Wiart, - Me Guédikian, le 27.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 27 juin 2024 RG 21/00086 ; Décision déférée à la Cour : arrêt n° 545 F - D d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00086
CA Montpellier, 15 juin 2023, RG 21/00086
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00086 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2HA Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 novembre 2020 Tribunal Judiciaire d
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00086
CA Nouméa, 4 mai 2023, RG 21/00086
N° de minute : 40/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 4 mai 2023 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 21/00086 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SJI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 avril 2021 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 19/479) Saisine d
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00086
CA Dijon, 4 mai 2023, RG 21/00086
DLP/CH S.C.P. [H] [I] - [B] [O] - prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant ès qualités audit siège C/ [A] [T] Etablissement Public POLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE- COMTE pris en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00086
CA Angers, 30 mars 2023, RG 21/00086
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00086 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYRN. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Janvier 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00086
CA Chambéry, 21 mars 2023, RG 21/00086
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Mars 2023 N° RG 21/00086 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTBW Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 02 Novembre 2020 Appelant M. [E] [
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00086
CA Bordeaux, 23 févr. 2023, RG 21/00086
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 FEVRIER 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/00086 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L32O Société [2] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU F
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00086
CA Colmar, 27 janv. 2023, RG 21/00086
MINUTE N° 41/2023 Copie exécutoire à - Me Claus WIESEL - Me Anne CROVISIER Le 27/01/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00086
CA Versailles, 14 déc. 2022, RG 21/00086
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00086 N° Portalis DBV3-V-B7F-UH4K AFFAIRE : [E] [J] épouse [U] C/ FONDATION SANTE SERVICE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Nove
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00086
CA Bastia, 14 déc. 2022, RG 21/00086
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 14 DÉCEMBRE 2022 n° RG 21/86 n° Portalis DBVE-V- B7F-CACF SM - C Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 17 décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/649 [T] C/ [HH
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