Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_riom n° 21/00088
CA Riom, 3 juin 2025, RG 21/00088
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 03 juin 2025 N° RG 21/00088 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQUC -DA- Arrêt n° [R] [A], [U] [I] épouse [A] / [F] [T], [H] [X] épouse [T], [S] [K], [C] [E] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décis
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ca other ca_montpellier n° 21/00088
CA Montpellier, 2 mai 2025, RG 21/00088
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00088 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2HD Décision déférée à la Co
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ca other ca_papeete n° 21/00088
CA Papeete, 23 janv. 2025, RG 21/00088
N° 4 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Revault, le 05.02.2025. Copies authentiques délivrées à : - Me Tracqui-Pyanet, - Me Passerat, - Me Tefan, - Curateur, le 05.02.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audienc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00088
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 21/00088
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00088 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC32M Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2016 - Cons
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00088
TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 21/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2024 N° RG 21/00088 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WLMO N° Minute : 24/01881 AFFAIRE S.A.S. [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] Copies délivrées le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00088
TJ Lyon, 28 oct. 2024, RG 21/00088
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 28 octobre 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, as
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00088
CA Lyon, 10 oct. 2024, RG 21/00088
N° RG 21/00088 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKQJ Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE du 04 décembre 2020 RG : 2019003896 S.A.S. ENERGY TECHNOLOGIE CONSEIL S.A.S. A.S.M.C ASSISTANCE SERVICE MAITENANCE CHAUFFAGE C/ S.A. C.I.A.T. devenue CARRIER [Localité 1] SA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 21/00088
TJ Pontoise, 10 juin 2024, RG 21/00088
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 10 Juin 2024 N° RG 21/00088 - N° Portalis DB3U-W-B7F-L2NX Code NAC : 29E [T] [C] [S] [J] [S] [G] [S] [W] [S] C/ [Y] [A] divorcée [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision con
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00088
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 21/00088
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 21/00088 N° Portalis DBV3-V-B7F-UH4T AFFAIRE : S.A. TECHNIP ENERGIES FRANCE C/ [V] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Nove
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00088
CA Angers, 30 mars 2023, RG 21/00088
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00088 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYRX. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Janvier 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00088
CA Paris, 9 mars 2023, RG 21/00088
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 09 MARS 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00088 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3NU Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00088
CA Paris, 9 févr. 2023, RG 21/00088
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 09 Février 2023 (n° 38 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00088 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLKV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00088
CA Papeete, 9 févr. 2023, RG 21/00088
N° 32 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Guédikian, le 10.02.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Peytavit, le 10.02.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 février 2023 RG 21/00088 ; Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00088
CA Douai, 15 déc. 2022, RG 21/00088
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 15/12/2022 N° de MINUTE : 22/1073 N° RG 21/00088 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLXL Jugement (N° 20/03639) rendu le 13 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00088
CA Besançon, 29 nov. 2022, RG 21/00088
ARRÊT N° JFL/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 27 septembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00088 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EKOU S/appel d'une décisio
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00088
CA Douai, 21 oct. 2022, RG 21/00088
ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1724/22 N° RG 21/00088 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMOW PS/GL/SST Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 17 Décembre 2020 (RG F 19/00078 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00088
CA Poitiers, 11 oct. 2022, RG 21/00088
ARRET N°478 N° RG 21/00088 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GFG7 S.A.R.L. FRANCE MENUISIERS C/ [C] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au rép
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00088
CA Fort-de-France, 16 sept. 2022, RG 21/00088
ARRET N° 22/196 R.G : N° RG 21/00088 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CHCK Du 16/09/2022 S.A.S. BAMARYL C/ [T] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation parit
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00088
CA Douai, 21 juill. 2022, RG 21/00088
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2022 N° de Minute : 63/22 N° RG 21/00088 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUTD DEMANDEURS : Monsieur [E] [F] né le 08 Avril 1960 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00088
CA Rouen, 8 juill. 2022, RG 21/00088
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 21/00088 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IUYM Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire d'[Localité 2], décision attaquée en date du 17 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 18/02192
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