Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/00104
CA Montpellier, 13 nov. 2025, RG 21/00104
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00104 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2IF Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 OCTOBRE 2020 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 16] N° RG 1
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Béthune n° 21/00104
TJ Béthune, 8 oct. 2024, RG 21/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 08 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 21/00104 - N° Portalis DBZ2-W-B7E-HARP JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [C] [X] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00104
CA Lyon, 2 mai 2024, RG 21/00104
N° RG 21/00104 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKRI Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 24 novembre 2020 RG : 2019j00349 Entreprise MR [G] EXERÇANT SOUS ENSEIGNE AUTO JR C/ [N] S.A.S. LOCAM S.A.R.L. DSL COMMUNICATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00104
CA Rennes, 6 juin 2023, RG 21/00104
1ère Chambre ARRÊT N°162/2023 N° RG 21/00104 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RHGF S.A. AXA FRANCE IARD C/ M. [X] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JUI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00104
CA Paris, 1 juin 2023, RG 21/00104
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 01 Juin 2023 (n° 115 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00104 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMCE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février 2
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00104
CA Angers, 30 mars 2023, RG 21/00104
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00104 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYWT. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 13 Février 2021, enregistrée sous
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nouméa n° 21/00104
CA Nouméa, 27 mars 2023, RG 21/00104
N° de minute : 49/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 mars 2023 Chambre Civile Numéro R.G. : N° RG 21/00104 - N° Portalis DBWF-V-B7F-R4O Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 mars 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :19/2076) Saisin
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00104
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 21/00104
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 314/23 N° RG 21/00104 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMUE SHF/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 17 Décembre 2020 (RG 19/00394 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00104
CA Caen, 5 janv. 2023, RG 21/00104
AFFAIRE :N° RG 21/00104 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVHD ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 09 Décembre 2020 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2019008313 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00104
CA Colmar, 4 janv. 2023, RG 21/00104
MINUTE N° 10/23 Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD - Me Laurence FRICK Le 04.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Janvier 2023 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00104
CA Poitiers, 8 déc. 2022, RG 21/00104
MHD/PR ARRET N° 787 N° RG 21/00104 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFIF [E] C/ S.A.S. FBB AUTOMATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00104
CA Metz, 28 nov. 2022, RG 21/00104
Arrêt n° 22/00493 28 Novembre 2022 --------------- N° RG 21/00104 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNDK ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 09 Décembre 2020 18/01780 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00104
CA Papeete, 10 nov. 2022, RG 21/00104
N° 442 NT -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Eftimie-Spitz, le 14.11.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Bourion, le 14.11.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 novembre 2022 RG 21/00104 ; Décis
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00104
CA Grenoble, 10 nov. 2022, RG 21/00104
C9 N° RG 21/00104 N° Portalis DBVM-V-B7F-KV5E N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MAISONOBE - OLLIVIER la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00104
CA Nouméa, 7 nov. 2022, RG 21/00104
N° de minute : 79/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 7 novembre 2022 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 21/00104 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SO6 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 août 2021 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° :19/30) Saisin
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00104
CA Orléans, 18 oct. 2022, RG 21/00104
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Bruno ROPARS [15] SARL ARCOLE SELARL ETHIS AVOCATS EXPÉDITION à : SAS [13] [M] [J] [M] SA [16] MINISTRE DE L'AGRIGULTURE ET DE L'ALIMENTATION Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00104
CA Riom, 5 oct. 2022, RG 21/00104
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 05 Octobre 2022 N° RG 21/00104 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQVN VTD Arrêt rendu le cinq Octobre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 10 Décembre 2020 par le Tribunal de commerce de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00104
CA Toulouse, 2 sept. 2022, RG 21/00104
02/09/2022 ARRÊT N°2022/337 N° RG 21/00104 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N5FK FCC/AR Décision déférée du 15 Décembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 19/00409) [R] [B] [C] C/ SAS GIRARD AGEDISS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00104
CA Versailles, 21 juin 2022, RG 21/00104
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2022 N° RG 21/00104 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UHZ6 AFFAIRE : Mme [R] [M] épouse [O], représentée par son curateur Monsieur [I] [O] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINAN
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00104
CA Basse-Terre, 4 févr. 2021, RG 21/00104
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Hospitalisation sous Contrainte RG : 21/00104 ORDONNANCE rendue le 04 février 2021 Dans l'affaire, Entre, M. [O] [B] (patient) Né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciai
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