Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 21/00109
TJ 84007, 11 févr. 2026, RG 21/00109
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00109 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IWUM CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 11 Février 2026 DEMANDEUR Société SOCIETE SELECT T.T, prise en la personne de son représentant légal en exercice, pour le compte de son établisse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/00109
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 21/00109
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03661 du 13 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/00109 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YJZF AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [15] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/00109
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 21/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies délivrées le : - Me MOULIN / CCC + CE - Me SAMAMA / CCC + CE ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/00109 N° Portalis 352J-W-B7F-CTRBR N° MINUTE : 2 Contradictoire Assignation du : 09 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 202
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj08105 n° 21/00109
TJ 08105, 27 juin 2025, RG 21/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 27 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 21/00109 - N° Portalis DBWT-W-B7F-D2B2 28A MINUTE N° / DEMANDEURS Mme [H] [R] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] de nationalité Française [Adres
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00109
TJ 69123, 12 juin 2025, RG 21/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 21/00109 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VQES N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 12 Juin 2025 Affaire : Mme [A] [R] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE LYON E9 -21/00002 le: EX
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 21/00109
TJ 28085, 25 avr. 2025, RG 21/00109
N° RG 21/00109 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FN2K ============== Jugement n° du 25 Avril 2025 Recours N° RG 21/00109 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FN2K ============== [F] [O] C/ [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le à [8] Copie certifiée conforme délivrée le à [F] [O] SCP G
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00109
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 21/00109
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00109 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC35P Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2016 - C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00109
TJ Rennes, 21 mai 2024, RG 21/00109
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - [Localité 4] - tél : [XXXXXXXX01] 21 Mai 2024 1re chambre civile 54C N° RG 21/00109 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JBSL AFFAIRE : S.A.R.L. ARCHITECTURE PLURIELLE C/ S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00109
CA Lyon, 15 mai 2024, RG 21/00109
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/00109 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKR3 [F] C/ Société GTLE TRANSPORTS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Décembre 2020 RG : 19/00409 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 MAI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00109
CA Douai, 14 déc. 2023, RG 21/00109
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 14/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00109 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLYZ Jugement (N° 2019/144) rendu le 27 novembre 2020 par le tribunal de commerce d'Arras APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00109
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 21/00109
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° ,4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00109 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00109
CA Grenoble, 7 nov. 2023, RG 21/00109
N° RG 21/00109 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KV5O C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) Me Amandine PHILIP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE P
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00109
CA Rouen, 5 mai 2023, RG 21/00109
N° RG 21/00109 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IUZ2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/512 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 11 Décembre 2020 APPELANTE : Madame [X] [V] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00109
CA Riom, 2 mai 2023, RG 21/00109
02 MAI 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/00109 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQVY S.N.C. SOCIETE FROMAGERE DE RIOM / [X] [S] épouse [V] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire d'aurillac, décision attaquée en date du 07 décembre 2020, enregistr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00109
CA Paris, 15 févr. 2023, RG 21/00109
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 15 Février 2023 (n° 47 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00109 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMGT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Février
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00109
CA Caen, 5 janv. 2023, RG 21/00109
AFFAIRE :N° RG 21/00109 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVHN ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 09 Décembre 2020 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2019008318 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00109
CA Besançon, 3 janv. 2023, RG 21/00109
ARRÊT N° JFL/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 03 JANVIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 18 octobre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00109 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EKP5 S/appel d'une décision du TJ HOR
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00109
CA Dijon, 1 déc. 2022, RG 21/00109
RUL/CH [S] [V] C/ S.A.S. JARDILAND Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SO
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00109
CA Papeete, 10 nov. 2022, RG 21/00109
N° 446 NT -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Eftimie-Spitz, le 14.11.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Bourion, le 14.11.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 novembre 2022 RG 21/00109 ; Décis
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00109
CA Pau, 10 nov. 2022, RG 21/00109
JG/ND Numéro 22/3963 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 10/11/2022 Dossier : N° RG 21/00109 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXRR Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire : S
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