Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 21/00111
TJ 17300, 30 sept. 2025, RG 21/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 21/00111 - N° Portalis DBXC-W-B7F-EJXZ AFFAIRE : [E] [P] C/ CPAM de [Localité 1] MINUTE : 25/00016 Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-pré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00111
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 21/00111
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00111 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC35S Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2016 - C
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00111
TJ Marseille, 12 juin 2024, RG 21/00111
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°24/02630 du 12 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00111 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YJ2T AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B] [R] [Adresse 8] L’[Adresse 8] [Localité 2] comparante e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00111
TJ Versailles, 26 mars 2024, RG 21/00111
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 26 MARS 2024 N° RG 21/00111 - N° Portalis DB22-W-B7E-PYTL Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [N] [V] épouse [Z] née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 13] (75) demeurant [Adresse 6] [Localité 10] représentée par M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00111
TJ Lyon, 22 févr. 2024, RG 21/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/00111 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VQFU Jugement du 22 Février 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD - 1776 Maître Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00111
CA Montpellier, 13 déc. 2023, RG 21/00111
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 13 Décembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00111 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2IU + 21/00522 JONCTION ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00111
CA Metz, 27 juin 2023, RG 21/00111
Arrêt n° 23/00342 27 juin 2023 --------------------- N° RG 21/00111 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNEB ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 18 décembre 2020 19/00518 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00111
CA Angers, 4 mai 2023, RG 21/00111
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00111 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYXN. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 19 Janvier 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00111
CA Pau, 13 avr. 2023, RG 21/00111
PS/SB Numéro 23/1351 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/04/2023 Dossier : N° RG 21/00111 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXRV Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CPAM DE [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00111
CA Bordeaux, 15 mars 2023, RG 21/00111
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 MARS 2023 N° RG 21/00111 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L34K S.C.E.A. TAILLEFER c/ EIRL BERNARD GELLY-RUFAT Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00111
CA Paris, 23 févr. 2023, RG 21/00111
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 23 Février 2023 (n° 51 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00111 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMJZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00111
CA Paris, 21 févr. 2023, RG 21/00111
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00111 - N
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00111
CA Dijon, 24 janv. 2023, RG 21/00111
LC/IC [D] [L] S.C.I. FONCIERE DE [Localité 16] S.A.R.L. LES SABLES DE [Localité 16] C/ [I] [O] LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SAÔNE ET LOIRE administrateur adh'oc d'[W] et [E] [O]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00111
CA Versailles, 24 nov. 2022, RG 21/00111
COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00111 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIBC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 novembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Secti
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00111
CA Dijon, 24 nov. 2022, RG 21/00111
OM/CH [I] [M] C/ S.A.R.L. GHA TRANSPORT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DI
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00111
CA Papeete, 10 nov. 2022, RG 21/00111
N° 448 NT -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Eftimie-Spitz, le 14.11.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Bourion, le 14.11.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 novembre 2022 RG 21/00111 ; Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00111
CA Nouméa, 5 sept. 2022, RG 21/00111
N° de minute : 201/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 5 septembre 2022 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00111 - N° Portalis DBWF-V-B7F-R42 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 mars 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :181150) Saisine
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00111
CA Bastia, 6 juill. 2022, RG 21/00111
ARRET N° ----------------------- 06 Juillet 2022 ----------------------- R N° RG 21/00111 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CBA5 ----------------------- Etablissement Public CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA HAUTE-CORSE C/ [V] [J] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 15
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00111
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 juin 2022, RG 21/00111
ARRÊT N° 22/307 CO N° RG 21/00111 N° Portalis DBWB-V-B7F-FPXR [U] C/ [J] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 17 JUIN 2022 Chambre civile TGI Vu l'arrêt de la Cour de cassation en date du 5 novembr
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00111
CA Fort-de-France, 20 mai 2022, RG 21/00111
ARRET N° 22/127 R.G : N° RG 21/00111 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CHIT Du 20/05/2022 [C] C/ Association L'ESPERANCE PATRONAGE SAINT-LOUIS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 MAI 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hom
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