Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 21/00115
TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 21/00115
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 16-351-050 N° de minute : 26/ N° RG 21/00115 N° Portalis DBZ3-W-B7F-747X4 A
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tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 21/00115
TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 21/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 21/00115 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YII6 Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [C] [X] / [I] [M] N° minute : Gro
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tj Expertise tj38185 n° 21/00115
TJ 38185, 16 déc. 2025, RG 21/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 6ème chambre civile N° RG 21/00115 - N° Portalis DBYH-W-B7F-J52F et N°RG 25/2886 N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Sandrine BAGRAMOFF Me Assia BOUMAZA la SELARL EYDOUX MODELSKI Maître Simon PANTEL de la SELARL ALEX
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00115
TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 21/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/00115 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTTKF N° MINUTE : Requête du : 18 Janvier 2021 JUGEMENT rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00115
CA Nouméa, 26 févr. 2024, RG 21/00115
N° de minute : 2024/13 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 Février 2024 Chambre commerciale N° RG 21/00115 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SQP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Octobre 2021 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :21/12) Saisine de la co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/00115
TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 févr. 2024, RG 21/00115
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 21/00115 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-FWM3 NAC : 10Z JUGEMENT CIVIL DU 05 Février 2024 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00115
CA Riom, 30 janv. 2024, RG 21/00115
30 JANVIER 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 21/00115 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQWE Association [5] / Organisme URSSAF D'AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 17 décembre 2020, enregistrée sous le n° 18/00353 Arr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00115
CA Rennes, 13 déc. 2023, RG 21/00115
5ème Chambre ARRÊT N°-381 N° RG 21/00115 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RHIC Mme [G] [L] M. [E] [W] C/ S.A. AVIVA ASSURANCES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire dé
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00115
CA Grenoble, 17 oct. 2023, RG 21/00115
N° RG 21/00115 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KV56 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL AVICENNE Me Carole GIACOMINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00115
CA Paris, 29 juin 2023, RG 21/00115
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 29 JUIN 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00115 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC36G Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00115
CA Paris, 16 mai 2023, RG 21/00115
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00115 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00115
CA Angers, 4 mai 2023, RG 21/00115
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00115 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYYA. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Janvier 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00115
CA Fort-de-France, 2 mai 2023, RG 21/00115
ARRET N° N° RG 21/00115 N°Portalis DBWA-V-B7F-CGUH Mme [V] [C] [G] [N] C/ M. [S] [M] SELARL [E] [M] INTERVENANTE FORCEE : LA SCP BR ASSOCIES INTERVENANTE VOLONTAIRE SA ALLIANZ IARD COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00115
CA Chambéry, 21 mars 2023, RG 21/00115
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Mars 2023 N° RG 21/00115 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTID Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 08 Décembre 2020 Appelante Mm
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00115
CA Rouen, 17 mars 2023, RG 21/00115
N° RG 21/00115 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IU2F COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00194 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 30 Novembre 2020 APPELANTE : S.A. [7] [Adresse 6]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00115
CA Paris, 23 févr. 2023, RG 21/00115
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 23 Février 2023 (n° 54 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00115 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMSA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00115
CA Nouméa, 20 févr. 2023, RG 21/00115
N° de minute : 30/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 20 février 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00115 - N° Portalis DBWF-V-B7F-R46 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 mars 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :20/1399) Saisine
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00115
CA Pau, 16 févr. 2023, RG 21/00115
JN / MS Numéro 23/641 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/02/2023 Dossier : N° RG 21/00115 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXTT Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [T] [E] C/ [S] [U],
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00115
CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 21/00115
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00115 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UIBZ AFFAIRE : SASU NEGATIF + C/ [F] [S] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2020 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00115
CA Dijon, 24 nov. 2022, RG 21/00115
RUL/CH S.A.S.U. ADREXO C/ [C] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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