Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_papeete n° 21/00117
CA Papeete, 27 nov. 2025, RG 21/00117
N° 382 KS -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mikou, le 09.12.2025. Copies authentiques délivrées à : - Me Eftimie-Spitz, - Commissaire du Gouverrnement, le 09.12.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile - Expropriation - Audienc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 21/00117
TJ 86194, 22 sept. 2025, RG 21/00117
MINUTE N° 25/270 JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 N° RG 21/00117 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FMSB AFFAIRE : [P] [U] C/ [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [P] [U], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 21/00117
TJ 14118, 8 sept. 2025, RG 21/00117
AFFAIRE : Société LEGALLAIS ([W] [R] - 2 85 03 14 118 154 53) REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 21/00117 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HQWC Minute n° CA / EL JUGEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 21/00117
TJ 22278, 16 juin 2025, RG 21/00117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 16 Juin 2025 N° RG 21/00117 - N° Portalis DBXM-W-B7F-ESFZ FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Président. Madame VUILLAUM
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00117
CA Bordeaux, 25 févr. 2025, RG 21/00117
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 25 FEVRIER 2025 N° RG 21/00117 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L343 [D] [SN] c/ [W] [X] [P] [AV] [V] [Y] [M] [E] [A] [C] [K] épouse [Y] [Z] [I] [J] [LR] [DC] [H] [S] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00117
CA Nouméa, 28 déc. 2023, RG 21/00117
N° de minute : 2023/92 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 décembre 2023 Chambre commerciale N° RG 21/00117 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SSI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 août 2021 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 19/2312) Saisine de la cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00117
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 21/00117
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° 411, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00117 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC36N Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00117
CA Angers, 15 juin 2023, RG 21/00117
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00117 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYYX. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 27 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 19/00192 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00117
CA Pau, 11 mai 2023, RG 21/00117
JN/SB Numéro 23/1610 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/05/2023 Dossier : N° RG 21/00117 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXT2 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00117
CA Rennes, 21 mars 2023, RG 21/00117
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 139 N° RG 21/00117 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RHIG Société ETABLISSEMENTS MERRE SEEM SAS C/ Société SHIP STUDIO SARL Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMIDOFF Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00117
CA Amiens, 20 mars 2023, RG 21/00117
ARRET N°299 [F] [P] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 20 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 21/00117 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H6PQ - N° regi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00117
CA Paris, 17 mars 2023, RG 21/00117
opies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 MARS 2023 (n°39, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 21/00117 - n° Portalis 35L7-V-B7F-CC3PP D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00117
CA Paris, 23 févr. 2023, RG 21/00117
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 23 Février 2023 (n° 56 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00117 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMZ2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00117
CA Basse-Terre, 17 janv. 2023, RG 21/00117
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 27 DU 17 JANVIER 2023 N° RG 21/00117 N° Portalis DBV7-V-B7F-DI6K Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 11 décembre 2020, dans une instance enregistrée sous le n° 2018/00
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00117
CA Dijon, 24 nov. 2022, RG 21/00117
RUL/CH S.A.S.U. ADREXO C/ [L] [X] épouse [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00117
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 sept. 2022, RG 21/00117
AFFAIRE : N° RG 21/00117 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FPYD Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 16 Décembre 2020, rg n° 18/00078 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 SEPTEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00117
CA Bastia, 31 août 2022, RG 21/00117
ARRET N° ----------------------- 31 Août 2022 ----------------------- N° RG 21/00117 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CBDZ ----------------------- [C] [I] C/ S.A. EM AIR CORSICA ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 mai 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation de départa
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00117
CA Fort-de-France, 24 mai 2022, RG 21/00117
ARRET N° N° RG 21/00117 N°Portalis DBWA-V-B7F-CGUL M. [Z] [F] C/ SOCIÉTÉ IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE (SIMAR) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 MAI 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal
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