Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00124
CA Fort-de-France, 30 sept. 2022, RG 21/00124
ARRET N° 22/215 R.G : N° RG 21/00124 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CHNX Du 30/09/2022 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 2] S.A.R.L. ESPACE SERVICES MARTINIQUE C/ [U] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 2] S.A.R.L. ESPACE SERVICES MARTINIQUE S.E.L.A.
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00124
CA Colmar, 8 sept. 2022, RG 21/00124
MINUTE N° 22/716 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION S
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00124
CA Bastia, 31 août 2022, RG 21/00124
ARRET N° ----------------------- 31 Août 2022 ----------------------- R N° RG 21/00124 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CBEX ----------------------- [K] [P] C/ S.A.EM AIR CORSICA ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 mai 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00124
CA Basse-Terre, 26 mai 2021, RG 21/00124
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 426 DU 26 MAI 2021 No RG 21/00124 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7F-DI6W Décision déférée à la Cour : requête aux fins de déféré d'une ordonnance de caducité rendue par le président de la 2ème chambre civile de la Cour d'Appel de Basse-
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