Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 21/00124
TJ 34032, 18 mai 2026, RG 21/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° Minute : 26/282 N° R.G. : N° RG 21/00124 - N° Portalis DBYA-W-B7F-E2HXZ Jugement rendu le 18 Mai 2026 DEMANDEURS : Monsieur [U] [K] né le 03 Décembre 1986 à [Localité 1] (92) [Adresse 1] [Localité 2] Madame [B] [N] née le 10 Novembre 1990 à [Localité 3] (
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj31555 n° 21/00124
TJ 31555, 26 mars 2026, RG 21/00124
Minute N° : 26/35 DOSSIER N° : N° RG 21/00124 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QAK2 Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/00124
TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 21/00124
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04668 du 11 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/00124 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YJ6R AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [5] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Cl
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/00124
TJ 92050, 6 oct. 2025, RG 21/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Octobre 2025 N° R.G. : 21/00124 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WKCV N° Minute : AFFAIRE [I] [P], [S] [W] épouse [P] C/ SDC DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] [Localité 4] Copies délivrées le : DEMANDE
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ca other ca_aix_provence n° 21/00124
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 21/00124
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 130 RG 21/00124 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXPI [A] [S] C/ S.A.S. AGILITY Copie exécutoire délivrée le 25 Septembre 2025 à : -Me Patrick ITEY, avocat au barr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 21/00124
TJ 77284, 30 avr. 2025, RG 21/00124
- N° RG 21/00124 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCDDX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 25 novembre 2024 Minute n° 25/00408 N° RG 21/00124 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCDDX Le CCC : dossier FE : Me HAG, Me VERDON Me RIVRY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00124
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 21/00124
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00124 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC37F Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2016 - Conse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00124
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 21/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/00124 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTTTG N° MINUTE : Requête du : 15 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 21/00124
TJ Saint-Etienne, 13 juin 2024, RG 21/00124
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 21/00124 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00124
CA Papeete, 9 nov. 2023, RG 21/00124
N° 402 MF B ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Bourion, - Me Mikou, - M. [I], le 09.11.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 9 novembre 2023 RG 21/00124 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 2021/2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00124
CA Paris, 22 juin 2023, RG 21/00124
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Juin 2023 (n° 132 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00124 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNDM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mars 2021
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00124
CA Angers, 4 mai 2023, RG 21/00124
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00124 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYZ2. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Janvier 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00124
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 21/00124
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 21 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00124 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3P6 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00124
CA Fort-de-France, 18 avr. 2023, RG 21/00124
ARRET N° N° RG 21/00124 N°Portalis DBWA-V-B7F-CGVB M.[H] [Z] Mme [W] [E] épouse [Z] C/ M. [T] [B] Mme [O] [L] épouse [B] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 AVRIL 2023 Décision déférée à la cour : Jugement Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00124
CA Papeete, 9 mars 2023, RG 21/00124
N° 82/add MF B ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Bourion, - Me Mikou, le 13.03.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 9 mars 2023 RG 21/00124 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 2021/22, rg 2020 0
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00124
CA Rouen, 23 févr. 2023, RG 21/00124
N° RG 21/00124 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IU2Y COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 11 Décembre 2020 APPELANTE : Association IFAC [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00124
CA Versailles, 18 janv. 2023, RG 21/00124
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18JANVIER 2023 N° RG 21/00124 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIDD AFFAIRE : Société FIDUCIAL SECURITE HUMAINE C/ [R] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 décembre 2
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00124
CA Orléans, 13 déc. 2022, RG 21/00124
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SARL CDSL AVOCATS MDPH D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : [P] [H] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 13 DECEMBRE 2022 Minute n°564/2022 N° R
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00124
CA Dijon, 1 déc. 2022, RG 21/00124
RUL/CH [V] [A] C/ S.A.S. CYCLES LAPIERRE, représentée par son Président en exercice domicilié audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00124
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 21/00124
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1868/22 N° RG 21/00124 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TNFV OB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 15 Janvier 2021 (RG 20/00216 -section ) GROSSE :
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