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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Noumea n° 21/001251

    CA Noumea, 28 févr. 2022, RG 21/001251

    No de minute : 41/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 février 2022 Chambre civile Numéro R.G. : No RG 21/00125 - No Portalis DBWF-V-B7F-R5R Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 5 mars 2021 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG no :20/72

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