Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 21/00135
TJ 35238, 5 janv. 2026, RG 21/00135
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] 05 Janvier 2026 1re chambre civile 50A N° RG 21/00135 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JBTR AFFAIRE : [C] [R] C/ [G] [J] S.A.S. BASKOTO copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVI
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ca other ca_aix_provence n° 21/00135
CA Aix Provence, 3 sept. 2025, RG 21/00135
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 03 SEPTEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/00135 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXQC E.U.R.L. COFRATEX C/ S.C.P. [O] Organisme URSSAFPROVENCE ALPES COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : 3 septembre
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ca other ca_paris n° 21/00135
CA Paris, 30 juill. 2025, RG 21/00135
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 30 JUILLET 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00135 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3QT Décision défé
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant tj78646 n° 21/00135
TJ 78646, 21 mai 2025, RG 21/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 21 MAI 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 21/00135 - N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 21/00135
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 21/00135
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/00135 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-FWOF NAC : 72A JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 10] PHOENIX [Adresse 7] [Localité 8]
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00135
TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 21/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 31 JANVIER 2025 N° RG 21/00135 - N° Portalis DB22-W-B7F-QF6W Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC agissant par Madame le Responsable du Pôle de Recouvremen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 21/00135
TJ Poitiers, 15 oct. 2024, RG 21/00135
MINUTE N°24/00344 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 21/00135 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FM6I AFFAIRE : [E] [P] C/ S.A.S. FONDERIE DU POITOU FONTE (L.J.: Me [I] [H] et Me [F] [G]) - CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00135
TJ Versailles, 30 août 2024, RG 21/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ACCORDANT UN DELAI SUPPLEMENTAIRE DE VENTE AMIABLE DU 30 AOUT 2024 N° RG 21/00135 - N° Portalis DB22-W-B7F-QF6W Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC agissant par Madame le Responsable du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 21/00135
TJ Bourg-en-Bresse, 26 août 2024, RG 21/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 AOUT 2024 Affaire : Société [5] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 21/00135 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FUA7 Décision n° Notifié le à - Société [5] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANC
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00135
CA Rennes, 3 avr. 2024, RG 21/00135
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°103 N° RG 21/00135 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RHLL S.A. CHANTELLE C/ Mme [P] [L] épouse [O] DÉSISTEMENT D'APPEL suite à médiation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Mikaël BONTE -Me [F] [W] -Me Mélanie
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00135
TJ Versailles, 8 mars 2024, RG 21/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION STATUANT SUR DES CONTESTATIONS ET AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 08 MARS 2024 N° RG 21/00135 - N° Portalis DB22-W-B7F-QF6W Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC agissant pa
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00135
CA Dijon, 3 août 2023, RG 21/00135
DLP/SC Caisse d'Allocations Familiales de la Côte d'Or (CAF) C/ [C] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00135
CA Angers, 4 mai 2023, RG 21/00135
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00135 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EY4J. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 27 Janvier 2021, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00135
CA Rouen, 16 mars 2023, RG 21/00135
N° RG 21/00135 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IU3T COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 15 Décembre 2020 APPELANTE : Madame [Z] [H] [Adresse 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00135
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 21/00135
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 21/00135 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UIEY AFFAIRE : [U] [H] C/ Société NETSKOPE UK LTD Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 14 Décembre 2020 p
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00135
CA Bastia, 15 févr. 2023, RG 21/00135
ARRET N° ----------------------- 15 Février 2023 ----------------------- N° RG 21/00135 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CBIH ----------------------- URSSAF DE LA CORSE C/ S.A.R.L. [3] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 19 mai 2021 Pole social du TJ d'AJACCIO 20/00057
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00135
CA Grenoble, 6 janv. 2023, RG 21/00135
C5 N° RG 21/00135 N° Portalis DBVM-V-B7F-KV7P N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00135
CA Lyon, 3 janv. 2023, RG 21/00135
N° RG 21/00135 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKTE Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 06 octobre 2020 RG : 15/07111 ch n° Syndicat [Adresse 2] C/ [U] [U] [P] [F] [F]-[P] S.A. DALKIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00135
CA Caen, 8 déc. 2022, RG 21/00135
AFFAIRE : N° RG 21/00135 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVI6 Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire de COUTANCES en date du 09 Décembre 2020 - RG n° 17/00133 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00135
CA Amiens, 29 nov. 2022, RG 21/00135
ARRET N° [E] C/ S.E.L.A.R.L. GRAVE - RANDOUX CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 29 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00135 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H6QT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 18 D
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