Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 21/00139
TJ 01053, 17 mars 2025, RG 21/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 MARS 2025 Affaire : S.A.S. [4] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SAONE ET LOIRE Dossier : N° RG 21/00139 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FUBN Décision n° Notifié le à - S.A.S. [4] - CAISSE PRIMAIRE D’A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00139
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 21/00139
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00139 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4JN Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2016 - Con
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 21/00139
TJ Poitiers, 26 sept. 2024, RG 21/00139
MINUTE N° 24/00326 JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/00139 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FNEB AFFAIRE : [S] [J] C/ SAS FONDERIE DU POITOU FONTE (L.J.: Me [D] [O] et Me [B] [X]) - CPAM DE LA VIENNE - FIVA TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 SEPTEM
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00139
CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 21/00139
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 MAI 2024 N° RG 21/00139 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L36X S.A.R.L. GAB33 c/ S.C.I. BOSAPARTE Nature de la décision : AU FOND Grosse d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/00139
TJ Bordeaux, 15 avr. 2024, RG 21/00139
N° RG 21/00139 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VFR4 88H MINUTE N° 24/00561 __________________________ 15 avril 2024 __________________________ AFFAIRE : [Z] [O] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 21/00139 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VFR4 __________________________ CC déliv
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00139
CA Rennes, 3 avr. 2024, RG 21/00139
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°106 N° RG 21/00139 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RHLZ S.A. CHANTELLE C/ Mme [V] [N] épouse [O] DÉSISTEMENT D'APPEL suite à désistement Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Mikaël BONTE -Me [K] [X] -Me Mél
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00139
CA Angers, 21 déc. 2023, RG 21/00139
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00139 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EY6Q. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 19/00650 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00139
CA Bastia, 13 déc. 2023, RG 21/00139
ARRET N° ----------------------- 13 Décembre 2023 ----------------------- N° RG 21/00139 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CBJE ----------------------- URSSAF D'ALSACE CENTRE NATIONAL FIRMES ETRANGÈRES C/ Me SELARL [6] - Mandataire liquidateur de la S.A.R.L. [7] ---------------------- Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00139
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 21/00139
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (N° /2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00139 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDH3D Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00139
CA Paris, 30 mars 2023, RG 21/00139
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 30 Mars 2023 (n° 76 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00139 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUYF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février 20
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00139
CA Pau, 12 janv. 2023, RG 21/00139
TP/DD Numéro 23/0148 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/01/2023 Dossier : N° RG 21/00139 - N°Portalis DBVV-V-B7F-HXV7 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [U] [S] C
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00139
CA Dijon, 8 déc. 2022, RG 21/00139
OM/CH [F] [Y] C/ S.A.S. DIJON AUTOMOBILE - prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social. Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00139
CA Besançon, 6 déc. 2022, RG 21/00139
ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 04 octobre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00139 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EKR5 S/appel d'une décision du
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00139
CA Versailles, 23 nov. 2022, RG 21/00139
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00139 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIFF AFFAIRE : SAS ALFASIGMA FRANCE C/ [B] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 décembre 2020 par le
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00139
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 sept. 2022, RG 21/00139
ARRÊT N°22/464 PC N° RG 21/00139 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FPZN S.A.S CARROSSERIE MINATCHY C/ [W] S.A.S. COTRANS AUTOMOBILES COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF,
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00139
CA Amiens, 19 mai 2022, RG 21/00139
ARRET N° [T] ÉPOUSE [K] C/ Association OGEC LYCEE [5] copie exécutoire le 19 mai 2022 à Me Brihi Me Andrieu CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 MAI 2022 *********************
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00139
CA Caen, 19 mai 2022, RG 21/00139
AFFAIRE : N° RG 21/00139 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVJG Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 18 Décembre 2020 RG n° F 18/00041 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 21/00139
CA Toulouse, 18 mai 2022, RG 21/00139
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 18 Mai 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 109/22 N° RG 21/00139 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OOWD Décision déférée du 26 Juillet 2021 - Tribunal de Commerce de toulouse - 2021J112 DEMANDERESSE S.A.R.
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00139
CA Bastia, 18 mai 2022, RG 21/00139
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 18 MAI 2022 N° RG 21/00139 N° Portalis DBVE-V-B7F-CAHQ FL - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 14 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 18/01171
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00139
CA Papeete, 12 mai 2022, RG 21/00139
N° 164 SE -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Merceron, - Me Dubois, le 12.05.2022. Copies authentiques délivrées à : - Me Lau, - Cps, le 12.05.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 mai 2022 RG 21/00139
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