Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 21/00144
TJ 95500, 14 avr. 2026, RG 21/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE PROROGATION Le 14 avril 2026 N° RG 21/00144 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MDL2 Jugement rendu le 14 avril 2026 par Angélika LEMAIRE, Juge de l’exécution, assistée de Magali CADRAN, greffier. CREANCIER POURSUIVANT La S.A. CREDIT LOGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 21/00144
TJ 19031, 17 févr. 2026, RG 21/00144
N° RG 21/00144 - N° Portalis DBXF-W-B7F-CNWN DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Demande du locataire tendant à être autorisé d’exécuter des travaux ou à faire exécuter des travaux à la charge du bailleur (51F) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE [Localité 1] DU 17 FÉV
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ca other ca_paris n° 21/00144
CA Paris, 13 mai 2025, RG 21/00144
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 13 MAI 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00144 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4KI Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juillet 2014 rendu p
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ca other ca_papeete n° 21/00144
CA Papeete, 28 nov. 2024, RG 21/00144
N° 331 SE -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Jourdainne, - Me Algan, le 03.12.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Eftimie-Spitz, le 03.02.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 28 novembre 2024 RG 21
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00144
CA Angers, 19 oct. 2023, RG 21/00144
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00144 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZAS. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 29 Janvier 2021, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00144
CA Douai, 29 sept. 2023, RG 21/00144
ARRÊT DU 29 Septembre 2023 N° 1149/23 N° RG 21/00144 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TNSA VC/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 17 Décembre 2020 (RG 19/00381 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00144
CA Lyon, 22 juin 2023, RG 21/00144
N° RG 21/00144 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKT3 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 14 octobre 2020 RG : 2019j163 S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 22 Juin 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00144
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 21/00144
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00144 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDH7D Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00144
CA Chambéry, 4 avr. 2023, RG 21/00144
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Avril 2023 N° RG 21/00144 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTLO Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 13 Janvier 2021 Appelantes S.A.S. [T] HOTELS, dont
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00144
CA Fort-de-France, 20 janv. 2023, RG 21/00144
ARRET N° 23/8 R.G : N° RG 21/00144 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CHU5 Du 20/01/2023 [W] NEE [H] C/ Association AVENIR FORMATION CONSEIL ASSISTANCE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 JANVIER 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Con
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00144
CA Pau, 5 janv. 2023, RG 21/00144
ME/DD Numéro 23/035 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/01/2023 Dossier : N° RG 21/00144 - N°Portalis DBVV-V-B7F-HXWI Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [H] [I] C/
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00144
CA Dijon, 15 déc. 2022, RG 21/00144
RUL/CH S.A.R.L. LAIGNES ALUMINIUM C/ [V] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00144
CA Versailles, 23 nov. 2022, RG 21/00144
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00144 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIFT AFFAIRE : SAS ALFASIGMA FRANCE C/ [X] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 décembre 2020 par le
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00144
CA Poitiers, 15 nov. 2022, RG 21/00144
ARRÊT N°536 N° RG 21/00144 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFLN [Y] [O] C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 décem
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00144
CA Fort-de-France, 26 juill. 2022, RG 21/00144
ARRET N° N° RG 21/00144 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CGXB [Z] [Y] S.A.R.L. KREOL WEST INDIES C/ [H] [K] E.U.R.L. LA SUITE BY KREOL WEST INDIES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 JUILLET 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00144
CA Caen, 30 juin 2022, RG 21/00144
AFFAIRE : N° RG 21/00144 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVJR ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ARGENTAN en date du 10 Décembre 2020 - RG n° 19/00723 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2022
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00144
CA Bastia, 8 juin 2022, RG 21/00144
ARRET N° ----------------------- 08 Juin 2022 ----------------------- N° RG 21/00144 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CBJ5 ----------------------- [V] [F] C/ INDIVISION [T] [C] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 20 mai 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00144
CA Amiens, 2 juin 2022, RG 21/00144
ORDONNANCE N° du 02 Juin 2022 A l'audience publique des référés tenue le 12 Mai 2022 par Mme BERTOUX, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 13 décembre 2021 Assistée de Madame PILVOIX, Greffier.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00144
CA Paris, 16 janv. 2021, RG 21/00144
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 222-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2021 ( pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q No RG 21/00144 - No Portalis 35L7-
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