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17 résultats · page 1 · 147 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/00147

    TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 21/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 21/00147 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTURI N° MINUTE : 11 Requête du : 18 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 22 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921c5de0ebe408da94a31
  • ca other ca_paris n° 21/00147

    CA Paris, 8 oct. 2025, RG 21/00147

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00147 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3RW Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 68e743173940dd585f4f7552
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00147

    TJ Marseille, 7 janv. 2025, RG 21/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 07 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 21/00147 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YIKX AFFAIRE : M. [K] [V] (Me Jean-Pierre BINON) C/ M. [B] [V] et Mme [S] [V] épouse [N] (Me Grégoire LADOUARI) DÉBATS : A l'audience Publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 677d7d60b032d83cfd3e73f0
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00147

    CA Angers, 18 avr. 2024, RG 21/00147

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00147 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZA2. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 27 Janvier 2021, enregistrée sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6628a171b2cb67000826a499
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00147

    CA Rennes, 6 déc. 2023, RG 21/00147

    5ème Chambre ARRÊT N°-376 N° RG 21/00147 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RHNB M. [S] [V] C/ S.A. AXA FRANCE IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 657172b097a1498318ad6e27
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00147

    CA Paris, 25 mai 2023, RG 21/00147

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 25 Mai 2023 (n° 109 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00147 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVWM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mars 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 6470504cf9b9d0d0f80c815d
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00147

    CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/00147

    ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 422/23 N° RG 21/00147 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TNSN VC / SST (MH) Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 22 Décembre 2020 (RG F19/00381 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 6438f280a942a604f5e93525
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00147

    CA Lyon, 9 mars 2023, RG 21/00147

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/00147 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKUC S.A.S. [7] C/ CPAM DE L'AIN Société [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 15 Décembre 2020 RG : 17/03560

    Lire la décision → Vérifier la source 640ad957e13caefb029570f7
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00147

    CA Amiens, 7 févr. 2023, RG 21/00147

    ARRET N° S.C.I. DIZONOR C/ [B] MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/00147 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H6RJ Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 63e34ed2500dc805de37cfd1
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00147

    CA Pau, 24 janv. 2023, RG 21/00147

    BR/SH Numéro 23/00261 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/01/2023 Dossier : N° RG 21/00147 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXWW Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : [Z] [O] S.A. ALLIANZ IARD C/ [B] [F] veuve [

    Lire la décision → Vérifier la source 63d0d63181a7b805de12b726
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00147

    CA Versailles, 14 déc. 2022, RG 21/00147

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00147 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIGF AFFAIRE : S.A.S. PHENOMENE C/ [J] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2020 par le Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 639ad10d8484a305d494bff0
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00147

    CA Dijon, 1 déc. 2022, RG 21/00147

    RUL/CH [M] [W] C/ S.A.S. ADECCO FRANCE S.A.S. VERALLIA FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6389a4698f427705d43ac31d
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00147

    CA Chambéry, 20 oct. 2022, RG 21/00147

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Octobre 2022 N° RG 21/00147 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTL5 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 20 Novembre 2020, RG 19/00768 Appelants Mme [M] [K] [G] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 635236878c924eadffcc46ed
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00147

    CA Bastia, 21 sept. 2022, RG 21/00147

    ARRET N° --------------------- 21 Septembre 2022 --------------------- N° RG 21/00147 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CBLC ---------------------- S.A.R.L. CCA & EXPERTISE C/ [J] [I] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 30 avril 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation

    Lire la décision → Vérifier la source 632c00296ed81805da0b0410
  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00147

    CA Papeete, 25 août 2022, RG 21/00147

    N° 309 Se ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Wong Yen, le 29.08.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Tracqui-Pyanet, le 29.08.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 25 août 2022 RG 21/00147 ; Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 630ef9ca223d7c4f13705339
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00147

    CA Metz, 4 juill. 2022, RG 21/00147

    Arrêt n° 22/00309 04 Juillet 2022 --------------- N° RG 21/00147 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNHF ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 09 Décembre 2020 18/01297 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 62c5297ca2c423637907985e
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00147

    CA Fort-de-France, 20 mai 2022, RG 21/00147

    ARRET N° 22/128 R.G : N° RG 21/00147 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CHV2 Du 20/05/2022 [Z] C/ CAISSE GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 MAI 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 629853689c26e8a9d4755353

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