Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/00148
TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 21/00148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/00148 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YIKY AFFAIRE : Mme [F] [J] [E] épouse [G] (la SELARL BMC AVOCATS) et [R] [E] ((la SELARL BMC AVOCATS) ; S.A.M.C.V. SOCIETE D’ASSURANCE MUTUELLE DES ARMATEURS & PROFESSION
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 21/00148
TJ 29232, 27 oct. 2025, RG 21/00148
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 N° RG 21/00148 - N° Portalis DBXY-W-B7F-EOH2 Minute n° Litige : (NAC 89B) / Demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur (accident du travail du 01.03.17) Le pôle social du tribunal judici
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ca other ca_aix_provence n° 21/00148
CA Aix Provence, 11 févr. 2025, RG 21/00148
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2025 N° 2025/55 Rôle N° RG 21/00148 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXRJ [U] [B] [L] [V] C/ [O] [H] [A] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine TOLLINCHI Me François
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00148
CA Paris, 14 mars 2024, RG 21/00148
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 14 Mars 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00148 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWIH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 mars 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00148
CA Bastia, 21 févr. 2024, RG 21/00148
ARRET N° ----------------------- 21 Février 2024 ----------------------- N° RG 21/00148 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CBMJ ----------------------- CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL DU SUD-EST (CARSAT) C/ [C] [G] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 19 mai
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00148
CA Bordeaux, 25 oct. 2023, RG 21/00148
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00148 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L37N S.A.R.L. WETTERWALD TRANSPORT TOURISME c/ Madame [G] [K] Nature de la décisio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00148
CA Paris, 5 sept. 2023, RG 21/00148
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00148
CA Bastia, 21 juin 2023, RG 21/00148
ARRET N° ----------------------- 21 Juin 2023 ----------------------- N° RG 21/00148 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CBMJ ----------------------- CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL DU SUD-EST (CARSAT) C/ [W] [Y] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 19 mai 202
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00148
CA Angers, 25 mai 2023, RG 21/00148
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00148 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZBB. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Janvier 2021, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00148
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/00148
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 483/23 N° RG 21/00148 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TNSP VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 24 Décembre 2020 (RG 19/00084 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00148
CA Papeete, 23 mars 2023, RG 21/00148
N° 110 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Algan, le 23.03.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Quinquis, - Me Jourdainne, le 23.03.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 23 mars 2023 RG 21/00148
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00148
CA Metz, 15 déc. 2022, RG 21/00148
Arrêt n° 22/00551 15 Décembre 2022 --------------- N° RG 21/00148 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNHH ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 09 Décembre 2020 17/00836 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00148
CA Dijon, 15 déc. 2022, RG 21/00148
OM/CH S.A. SODIMONT C/ [R] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00148
CA Grenoble, 2 déc. 2022, RG 21/00148
C5 N° RG 21/00148 N° Portalis DBVM-V-B7F-KWBE N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [7] la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la CPAM DE L'ISÈRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00148
CA Paris, 16 janv. 2021, RG 21/00148
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2021 ( pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 21/00148 - No Portalis 35L7-V-
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