Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/00159
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 21/00159
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 05 FEVRIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00159 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4RY Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00159
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 21/00159
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 25 JANVIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00159 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3ST Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00159
CA Montpellier, 10 janv. 2024, RG 21/00159
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00159 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2LX Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 01
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00159
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 21/00159
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 28 Septembre 2023 (n° 185 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00159 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDW6S Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Avri
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00159
CA Bastia, 17 mai 2023, RG 21/00159
ARRET N° ----------------------- 17 Mai 2023 ----------------------- N° RG 21/00159 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CBPF ----------------------- [E] [N] C/ [4] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 17 mai 2021 Pole social du TJ de [Localité 2] 21/00175 ------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00159
CA Amiens, 13 mars 2023, RG 21/00159
ARRET N° 252 CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE C/ Société [4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 21/00159 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H6SB - N° registre 1ère instance
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00159
CA Pau, 26 janv. 2023, RG 21/00159
AC / MS Numéro 23/315 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/01/2023 Dossier : N° RG 21/00159 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXXW Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00159
CA Dijon, 15 déc. 2022, RG 21/00159
OM/CH [X] [U] C/ [W] [N] - ès qualités de liquidateur Judiciaire de la SARL STRASS' EXPRESS UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 3] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00159
CA Chambéry, 20 oct. 2022, RG 21/00159
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Octobre 2022 N° RG 21/00159 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTM5 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 10 Décembre 2020, RG 19/00214 Appelante Mme [L] [V] née le [Dat
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00159
CA Nîmes, 16 juin 2022, RG 21/00159
ARRÊT N° N° RG 21/00159 - N°Portalis DBVH-V-B7F-H467 ET-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 14 décembre 2020 RG:17/02299 [L] C/ S.A. GRAND DELTA HABITAT Grosse délivrée le 16/06/22 à Me Thierry COSTE à Me Emmanuelle VAJOU
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00159
CA Dijon, 16 juin 2022, RG 21/00159
ASD/LL [X] [K] C/ [G] [W] épouse [N] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 16 JUIN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00159
CA Douai, 27 mai 2022, RG 21/00159
ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 504/22 N° RG 21/00159 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TNWF PL/VM RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 28 Janvier 2021 (RG 20/00019 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00159
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/00159
AFFAIRE : N° RG 21/00159 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FP2P Code Aff. :AL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 04 Décembre 2020, rg n° F17/00335 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 2
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