Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 21/00161
TJ 34172, 24 mars 2026, RG 21/00161
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: N° RG 21/00161 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NATT PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 24 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 21/00161
TJ 13001, 5 mars 2026, RG 21/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 05 mars 2026 RÔLE : N° RG 21/00161 - N° Portalis DBW2-W-B7F-KXCC AFFAIRE : [H] [M] C/ [K] [W] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Marie-France POGU Me Laetitia RAVIER COPIE(S)délivrée(s) le à Me Marie-France POGU Me Laetitia RAVIER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 21/00161
TJ 56121, 3 déc. 2025, RG 21/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00161 - N° Portalis DBZH-W-B7F-C4ZMO [C] [E] C/ [X] [O], S.A.R.L. SEUDRIMMO, S.E.L.A.R.L. EKIP, S.A.R.L. DE MARINE COPIE EXECUTOIRE LE
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ca other ca_cayenne n° 21/00161
CA Cayenne, 8 sept. 2025, RG 21/00161
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 141 N° RG 21/00161 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-44B PG/HP Société AXERIA PREVOYANCE C/ [R] [L] [M] [N], [X] [S] [W], [U] [S] [Y], [A] [S] [G], [T] [S] S.A. SOMAFI-SOGUAFI ARRÊT DU 08 S
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ca other ca_angers n° 21/00161
CA Angers, 10 déc. 2024, RG 21/00161
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/LL ARRET N° AFFAIRE N° RG 21/00161 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYL5 Jugement du 18 novembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 20/00764 ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 APPELANTS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00161
TJ Marseille, 21 oct. 2024, RG 21/00161
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03106 du 21 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00161 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YKQY AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [J] né le 12 Janvier 1978 à [Localité 5] [Adresse 4]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00161
TJ Nanterre, 9 oct. 2024, RG 21/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2024 N° RG 21/00161 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WKFT N° Minute : 24/148 AFFAIRE [B] [U], [F] [U] épouse [P] C/ [V] [G] Copies délivrées le : DEMANDERESSES Madame [B] [U
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00161
CA Lyon, 20 mars 2024, RG 21/00161
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/00161 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKU7 Société AMOENA C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 17 Décembre 2020 RG : 19/00412 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 20 MARS 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00161
CA Rennes, 13 mars 2024, RG 21/00161
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°70 N° RG 21/00161 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RHOU Mme [D] [G] épouse [M] C/ Association OGEC DES ECOLES [9] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Wanig PENHOET -Me Emmanuel DOUET
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00161
CA Angers, 25 mai 2023, RG 21/00161
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00161 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZEV. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 17 Février 2021, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00161
CA Riom, 23 mai 2023, RG 21/00161
23 MAI 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/00161 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQZR Association MAISON DE RETRAITE [5] / [G] [RY] Divorcée [T] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de moulins, décision attaquée en date du 21 décembre 2020, enr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00161
CA Amiens, 13 mars 2023, RG 21/00161
ARRET N° 253 [E] C/ CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 21/00161 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H6SF - N° registre 1ère instance : 20/00302 JU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00161
CA Pau, 13 déc. 2022, RG 21/00161
MARS/SH Numéro 22/04369 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/12/2022 Dossier : N° RG 21/00161 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXX2 Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : [A] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00161
CA Caen, 27 oct. 2022, RG 21/00161
AFFAIRE : N° RG 21/00161 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVKQ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 17 Décembre 2020 - RG n° F 19-00172 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 27 OCTOB
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00161
CA Fort-de-France, 30 sept. 2022, RG 21/00161
ARRET N° 22/218 R.G : N° RG 21/00161 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CH3D Du 30/09/2022 [T] C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Pôle social du TJ d
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00161
CA Bastia, 21 sept. 2022, RG 21/00161
ARRET N° ----------------------- 21 Septembre 2022 ----------------------- N° RG 21/00161 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CBQQ ----------------------- S.A.R.L. TOXI-CORSE C/ [C] [K] [E] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 06 mai 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation p
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00161
CA Douai, 27 mai 2022, RG 21/00161
ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 506/22 N° RG 21/00161 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TNW6 PL/VM RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 21 Janvier 2021 (RG 18/00210 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00161
CA Caen, 12 mai 2022, RG 21/00161
AFFAIRE : N° RG 21/00161 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVKQ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 17 Décembre 2020 - RG n° F 19-00172 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 12 MAI 2
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