Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Réouverture des débats tj08105 n° 21/00180
TJ 08105, 6 mars 2026, RG 21/00180
[B] [E] c/ [T] [A] Dossier N° RG 21/00180 - N° Portalis DBWT-W-B7F-D5GC Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 06 mars 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s) délivrée(s) le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 21/00180
TJ 35238, 4 juill. 2025, RG 21/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 21/00180 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JEC4 88C JUGEMENT AFFAIRE : Société SAS [7] C/ [13] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société SAS [7] [Adresse 1] [Lo
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ca other ca_angers n° 21/00180
CA Angers, 20 mai 2025, RG 21/00180
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00180 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYNG jugement du 23 Novembre 2020 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 17/02810 ARRET DU 20 MAI 2025 APPELANT : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00180
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 21/00180
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1376/24 N° RG 21/00180 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TN6U NRS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 14 Janvier 2021 (RG 19/01553 -section 3 )
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00180
CA Lyon, 14 mars 2024, RG 21/00180
N° RG 21/00180 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKWJ Décision du TJ de LYON Au fond du 10 décembre 2020 RG : 17/01315 (chambre 3 cab 03C) S.C.I. PIERRE ET TERRE C/ S.A.R.L. GARAGE ROUBI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00180
CA Bastia, 8 nov. 2023, RG 21/00180
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 8 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00180 N° Portalis DBVE-V-B7F-CALO TJ - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 4 Février 2021, enregistrée sous le n° 19/0027
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00180
CA Bordeaux, 25 oct. 2023, RG 21/00180
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00180 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4CH Madame [L] [O] c/ S.A.S. EURALIS GASTRONOMIE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00180
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 21/00180
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 21 Avril 2023 (n° 94 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00180 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYKJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Avril 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00180
CA Paris, 15 mars 2023, RG 21/00180
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 MARS 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00180 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00180
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 mars 2023, RG 21/00180
ARRÊT N°23/15 PC N° RG 21/00180 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FP6D [I] C/ [I] [I] [I] [I] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 03 FEVRIER 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE en date du 08
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00180
CA Angers, 28 févr. 2023, RG 21/00180
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale Ordonnance du 28 Février 2023 RG N° : N° RG 21/00180 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZIR AFFAIRE : [Z] C/ S.N.C. LEADER PRICE ERNEE ORDONNANCE DU 28 Février 2023 Nous, M-C. DELAUBIER, conseiller chargée de la mise en état à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00180
CA Fort-de-France, 17 févr. 2023, RG 21/00180
ARRET N° 23/25 R.G : N° RG 21/00180 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CH7R Du 17/02/2023 S.A.R.L. [2] C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQ UE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 FEVRIER 2023 Décision déférée à la cour : jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00180
CA Bastia, 1 févr. 2023, RG 21/00180
ARRET N° ---------------------- 01 Février 2023 ---------------------- N° RG 21/00180 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CB2J ---------------------- [S] [Z] C/ S.A.R.L. ENERGIE ET IMMOBILIER ASSOCIES ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 21 juillet 2021 Conseil de Prud'homme
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00180
CA Paris, 19 janv. 2023, RG 21/00180
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00180 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4UF Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00180
CA Dijon, 15 déc. 2022, RG 21/00180
OM/CH [N] [C] C/ S.A.S. [Localité 3] POIDS LOURDS Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLI
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00180
CA Riom, 22 nov. 2022, RG 21/00180
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 22 novembre 2022 N° RG 21/00180 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQ3D -PV- Arrêt n° 528 [R] [A] [O], [N] [O] / [T] [P], [Y] [P], [M] [P] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du Puy en Velay, décision attaquée en date
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ca Annulation Cour d'appel de Caen n° 21/00180
CA Caen, 22 sept. 2022, RG 21/00180
AFFAIRE : N° RG 21/00180 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVMA ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Adresse 6] en date du 17 Décembre 2020 - RG n° 1120000123 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 22 SEPTE
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00180
CA Agen, 6 juill. 2022, RG 21/00180
ARRÊT DU 06 Juillet 2022 DB/CR --------------------- N° RG 21/00180 N° Portalis DBVO-V-B7F-C3QY --------------------- S.A.S. SOLTECHNIC SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS C/ [X] [Z], [R] [Z], AVIVA, S.A. ALLIANZ ------
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00180
CA Papeete, 12 mai 2022, RG 21/00180
N° 166 Se -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Rousseau-Wiart, le 13.05.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Millet, le 13.05.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 mai 2022 RG 21/00180 ; Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00180
CA Colmar, 2 mai 2022, RG 21/00180
MINUTE N° 22/262 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST - Me Stéphanie THIERY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Mai 2022 Numéro d'inscripti
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