Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 21/00184
TJ 62160, 13 mai 2026, RG 21/00184
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 21/00184 - N° Portalis DBZ3-W-B7F-7427E Jugement
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tj Renvoi à la mise en état tj05061 n° 21/00184
TJ 05061, 30 mars 2026, RG 21/00184
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 30 Mars 2026 N° RG 21/00184 - N° Portalis DBWP-W-B7F-CLYS DEMANDEUR A L’INCIDENT : Maître [Q] [V] demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat plaidant Maître Christophe ARNAUD, avocat au barreau des
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ca other ca_aix_provence n° 21/00184
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 21/00184
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 132 RG 21/00184 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXU6 [C] [I] C/ S.A.S. ONET ACCUEIL Copie exécutoire délivrée le 25 Septembre 2025 à : - Me Thibault PINATEL, avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 21/00184
TJ 35238, 4 juill. 2025, RG 21/00184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 21/00184 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JEDC 88C JUGEMENT AFFAIRE : Société SAS [11] C/ [19] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société SAS [11] [Adresse 1] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/00184
TJ 92050, 16 juin 2025, RG 21/00184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2025 N° R.G. : N° RG 21/00184 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WKHH N° Minute : 25/ AFFAIRE [C] [UF], [SM] [S], [BM] [L], [E] [D], [B] [M], [J] [O], [W] [UK] [ET], [ZU] [LH], [MM] [V] [S], [OJ] [N], [CD] [EJ
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ca other ca_poitiers n° 21/00184
CA Poitiers, 28 mai 2025, RG 21/00184
ARRET N° 154 N° RG 21/00184 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFN2 [P] [J] [K] [H] [C] [N] [E] [R] [D] [Y] [CI] [JZ] [XH] [OR] [RF] C/ SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES 79 en qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.S. BRM MOBILIER SOCIETE DE PARTICIPATION EN MOBILIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/00184
TJ 13055, 28 mai 2025, RG 21/00184
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02351 du 28 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 21/00184 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YK43 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S.U. [5] [Adresse 11] [Adresse 8] [Localité 1] Représentée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 21/00184
TJ 01053, 26 mai 2025, RG 21/00184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Mai 2025 Affaire : Société [7] contre : [3] Dossier : N° RG 21/00184 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FUPP Décision n°25/626 Notifié le à - Société [7] - [3] Copie le: à - la SELARL [9] COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00184
CA Fort-de-France, 10 mai 2024, RG 21/00184
ARRET N° 24/56 R.G : N° RG 21/00184 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIAT Du 10/05/2024 [W] C/ S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 10 MAI 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00184
CA Orléans, 9 avr. 2024, RG 21/00184
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/04/2024 Me Florence GONTIER la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL Me Helene CADINOT - MANTION la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 9 AVRIL 2024 N° : - 24 N° RG 21/00184 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GI45 DÉCIS
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00184
CA Cayenne, 26 juill. 2023, RG 21/00184
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 3] - [Localité 9] Chambre Civile ARRÊT N° N° RG 21/00184 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-5I2 [R] [P] C/ [J] [N] [E] ARRÊT DU 26 JUILLET 2023 Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de CAYENNE, décision attaquée en
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00184
CA Bordeaux, 26 avr. 2023, RG 21/00184
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00184 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4CQ Monsieur [G] [R] c/ S.A.S. AGORA Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00184
CA Papeete, 9 mars 2023, RG 21/00184
N° 76 NT -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jourdainne, le 10.03.2023. Copie authentique délivrée à : - Cps, le 10.03.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 mars 2023 RG 21/00184 ; Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00184
CA Angers, 26 janv. 2023, RG 21/00184
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00184 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZKH. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Février 2021, enregistrée sous le n° 20/00020 ARR
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00184
CA Dijon, 15 déc. 2022, RG 21/00184
OM/CH [F] [J] C/ Association LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE prise en la personne de son représentant statutaire domicilié en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00184
CA Nîmes, 14 déc. 2022, RG 21/00184
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00184 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5BB CC JUGE COMMISSAIRE D'AVIGNON 30 décembre 2020 RG :2020006375 S.A.R.L. ESCAPADE C/ LE COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE CORREZE S.E.L.A.R.L. [N]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00184
CA Lyon, 8 déc. 2022, RG 21/00184
N° RG 21/00184 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKWS Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de TREVOUX du 07 décembre 2020 RG : 11-17-86 S.A. COFIDIS C/ [T] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6è
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00184
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 21/00184
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1262/22 N° RG 21/00184 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TN7U PL/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 21 Décembre 2020 (RG F19/00036 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00184
CA Dijon, 15 sept. 2022, RG 21/00184
SB/LL [Adresse 7] C/ SA SAMSE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 N
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00184
CA Amiens, 8 sept. 2022, RG 21/00184
ARRET N° S.A.R.L. [F] INC C/ [C] CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/00184 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H6TW Décision
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