Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Expertise tj76540 n° 21/00193
TJ 76540, 30 juin 2025, RG 21/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RG 21/00193 N° Portalis DB2W-W-B7F-K2I5 [J] [Y] C/ Société [20] [Localité 26] [4] Société [24] [18] Expédition exécutoire délivrée le à - Me LEROUX - Me DUGUÉ-CHAUVIN - Me ROUSSELIN-JABOULAY - [18]
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ca other ca_montpellier n° 21/00193
CA Montpellier, 9 mai 2025, RG 21/00193
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00193 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2N4 Décision déférée à la Cour : Jugem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00193
TJ Rennes, 26 sept. 2024, RG 21/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 26 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 21/00193 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JEFX 88C JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ URSSAF DE BRETAGNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00193
TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 21/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 09 JUILLET 2024 Enrôlement : N° RG 21/00193 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YINZ AFFAIRE : S.C.I. QUAI DU VIEUX PORT et S.A.S.U. L’HOTEL DU VIEUX PORT( la SELARL PHARE AVOCATS) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (la SCP DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00193
TJ Nanterre, 3 juill. 2024, RG 21/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2024 N° RG 21/00193 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WM72 N° Minute : 24/00867 AFFAIRE Société [5] C/ M. CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE Copies délivrée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00193
TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 21/00193
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02033 du 23 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00193 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YK7F AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [E] né le 17 Septembre 1956 à [Localité 5] (BOUCHES-DU-RH
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00193
CA Dijon, 21 mars 2024, RG 21/00193
[O] [E] épouse [B] C/ UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 8] S.A.R.L. DOMICILE BONHEUR S.C.P. BRUART PIERRE C.C.C le 21/03/24 à -Me VILLETTE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/03/24 à: -Me ROYAUX
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00193
TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 21/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 21/00193 N° Portalis 352J-W-B7A-CTVV3 N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 10 Août 2016 JUGEMENT rendu le
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00193
CA Angers, 25 janv. 2024, RG 21/00193
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00193 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZS5. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 08 Mars 2021, enregistrée sous le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/00193
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 21/00193
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 07 Décembre 2023 (n , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00193 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYYN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mars 2021
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00193
CA Bastia, 20 sept. 2023, RG 21/00193
ARRET N° ----------------------- 20 Septembre 2023 ----------------------- N° RG 21/00193 - N° Portalis DBVE-V-B7E- CB5Q ----------------------- S.C.P. [V] & [D] C/ URSSAF DE LA CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 23 novembre 2020 Pole social du TJ de BAST
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00193
CA Dijon, 27 juill. 2023, RG 21/00193
[E] [L] épouse [H] C/ UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 7] S.A.R.L. DOMICILE BONHEUR S.C.P. BRUART PIERRE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00193
CA Douai, 7 juill. 2023, RG 21/00193
ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 1081/23 N° RG 21/00193 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOES GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 19 Janvier 2021 (RG 19/00017 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00193
CA Nîmes, 4 avr. 2023, RG 21/00193
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00193 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5B5 MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 16 décembre 2020 RG :18/00160 [V] C/ [S] Organisme UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE MARSEILLE Organisme UNED
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00193
CA Fort-de-France, 25 nov. 2022, RG 21/00193
ARRET N° 22/254 R.G : N° RG 21/00193 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIGD Du 25/11/2022 [K] C/ S.A. CARAIBES INVESTISSEMENTS HOTEL LA BATELIERE S.C.P. BR ET ASSOCIES S.E.L.A.R.L. AJA ASSOCIES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 25 NOVEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00193
CA Besançon, 20 sept. 2022, RG 21/00193
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 juin 2022 N° de rôle : N° RG 21/00193 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EKVG S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BELFORT en date du 28 janvier 2021 Code affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00193
CA Versailles, 19 mai 2022, RG 21/00193
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63D 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 21/00193 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIBP AFFAIRE : [V] [O] C/ [C], [R] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Octobre 2020 par le TJ de NA
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