Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 21/00199
TJ 13001, 17 mars 2026, RG 21/00199
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 ROLE : N° RG 21/00199 N° Portalis DBW2-W-B7F-KXFP AFFAIRE : [O] [Y] C/ S.A. KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 GROSSE(S)délivrée(s) & COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE CAZALET la SCP FOURNIER & ASSOCIES Me A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 21/00199
TJ 19272, 2 juill. 2025, RG 21/00199
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 14] [Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 21/00199 - N° Portalis 46C2-W-B7F-ZSV Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Société [16] [Adresse 13] [Localité 2] Représentée par Me Valérie BARDIN, avocat au barreau de C
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ca other ca_angers n° 21/00199
CA Angers, 28 janv. 2025, RG 21/00199
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00199 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYO6 jugement du 14 janvier 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du mans n° d'inscription au RG de première instance 1120000607 ARRET DU 28 JANVIER 2025 APPELANTE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 21/00199
TJ Saint-Etienne, 13 juin 2024, RG 21/00199
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 21/00199 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00199
TJ Paris, 17 mai 2024, RG 21/00199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître CERRAHOGLU Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître ETNER ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/00199 N° Portalis 352J-W-B7F-CTRMF N° MINUTE : Assignation du : 30 Décembre 2020 JUGEMEN
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00199
CA Papeete, 14 mars 2024, RG 21/00199
N° 83 GR ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Algan, le 18.03.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Quinquis, le 18.03.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 14 mars 2024 RG 21/00199 ; Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00199
CA Paris, 27 sept. 2023, RG 21/00199
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00199
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00199
CA Lyon, 15 juin 2023, RG 21/00199
N° RG 21/00199 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKXT Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE du 08 septembre 2020 RG : 19-001873 [R] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE EUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00199
CA Bastia, 17 mai 2023, RG 21/00199
ARRET N° ----------------------- 17 Mai 2023 ----------------------- N° RG 21/00199 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CB76 ----------------------- [O] [S] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 septemb
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00199
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00199
ARRÊT DU 27 janvier 2023 N° 20/23 N° RG 21/00199 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOE6 MLBR/AL*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 26 Janvier 2021 (RG F18/00207 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00199
CA Dijon, 19 janv. 2023, RG 21/00199
OM/CH [E] [T] C/ S.A.R.L. LE CORDINA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00199
CA Besançon, 13 déc. 2022, RG 21/00199
ARRÊT N° DR/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 11 octobre 2022 N° RG 21/00199 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EKVQ S/appel d'une décision du tribunal de commerce
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00199
CA Fort-de-France, 26 juill. 2022, RG 21/00199
ARRET N° N° RG 21/00199 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CG7Q [O] [X] S.A.S. MOCRA C/ S.A.R.L. MEK LA GALLERIA S.A.S. JEANS TEAM 972 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 JUILLET 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judi
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00199
CA Nouméa, 12 mai 2022, RG 21/00199
N° de minute 121/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 mai 2022 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00199 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SDV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 mai 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :19/3433) Saisine de l
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00199
CA Limoges, 4 mai 2022, RG 21/00199
ARRÊT N° . N° RG 21/00199 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIFXH AFFAIRE : S.A.R.L. TEKNISOLS C/ S.A.S. CADS PERFORMANCE JPC/MLM Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non paiement du prix G à Me Colin et Me Ol
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