Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00205
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 21/00205
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Avril 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00205 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5FB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Novem
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00205
CA Bastia, 21 févr. 2024, RG 21/00205
ARRET N° ----------------------- 21 Février 2024 ----------------------- N° RG 21/00205 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCA5 ----------------------- [T] [P] C/ CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 13 se
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00205
CA Angers, 25 janv. 2024, RG 21/00205
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00205 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZW6. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 08 Mars 2021, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00205
CA Pau, 29 juin 2023, RG 21/00205
PhD/ND Numéro 23/2335 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 29/06/2023 Dossier : N° RG 21/00205 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HX3E Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire : S.A.R.
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00205
CA Papeete, 13 avr. 2023, RG 21/00205
N° 143 SE ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mikou, le 17.04.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Usang, le 17.04.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 13 avril 2023 RG 21/00205 ; Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00205
CA Rennes, 14 févr. 2023, RG 21/00205
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 69 N° RG 21/00205 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RHVI S.A.R.L. LAPI C/ S.A.R.L. AMENAGEMENTS ET TERRITOIRES OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE BLANC Me PENNEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00205
CA Dijon, 2 févr. 2023, RG 21/00205
RUL/CH [S] [N] C/ S.A.S. LA CONSEILLERIE DES TONNELIERS prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00205
CA Metz, 26 janv. 2023, RG 21/00205
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00205 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNLH Minute n° 23/00021 [H], [W] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE VENANT AUX DROITS DU CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00205
CA Versailles, 25 janv. 2023, RG 21/00205
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2023 N° RG 21/00205 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIL5 AFFAIRE : [D] [J] C/ Société FLYOPS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 décembre 2020 par le Consei
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00205
CA Orléans, 1 déc. 2022, RG 21/00205
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 01/12/2022 la SELARL PRUNIER-D'INDY la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 01 DECEMBRE 2022 N° : 186 - 22 N° RG 21/00205 N° Portalis DBVN-V-B7F-GI6R DÉCISION ENTREPRISE : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00205
CA Fort-de-France, 25 nov. 2022, RG 21/00205
ARRET N° 22/257 R.G : N° RG 21/00205 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIKO Du 25/11/2022 [N] [D] C/ S.A.R.L. PRESPHARM OUTRE MER HOPITAL COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 25 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00205
CA Nîmes, 16 nov. 2022, RG 21/00205
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00205 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5CY CO TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 04 décembre 2020 RG :2017 01167 S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT C/ S.A. EURENCO Grosse délivrée le 16 novemb
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00205
CA Fort-de-France, 15 nov. 2022, RG 21/00205
ARRET N° N° RG 21/00205 N°Portalis DBWA-V-B7F-CHAP M. [OV] [V] M. [M] [V] M. [M] [V] C/ Mme [EH] [V] Mme [R], [PA] [UF] [EC] Mme [EX] [Z] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00205
CA Grenoble, 29 sept. 2022, RG 21/00205
C9 N° RG 21/00205 N° Portalis DBVM-V-B7F-KWIL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP PYRAMIDE AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00205
CA Caen, 30 juin 2022, RG 21/00205
AFFAIRE : N° RG 21/00205 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVN3 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN en date du 23 Février 2010 - RG n° F08/01125 Décision de la Cour d'Appel de ROUEN en date du 26 février 2013 Décision de l
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00205
CA Bastia, 22 juin 2022, RG 21/00205
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 22 JUIN 2022 N° RG 21/00205 N° Portalis DBVE-V-B7F-CAOC SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Ajaccio / France, décision attaquée en date du 17 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 1
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00205
CA Riom, 18 mai 2022, RG 21/00205
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 275 DU : 18 Mai 2022 N° RG 21/00205 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQ56 ALC Arrêt rendu le dix huit mai deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 7 janvier 2021 par le Tribunal de commerce de C
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