Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 21/00210
TJ 08105, 3 avr. 2026, RG 21/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 03 Avril 2026 Minute n° Code NAC 78F Samira GOURINE, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES assurant les fonctions de Juge de l’exécution, assistée de Angélique PETITFILS, Gref
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00210
TJ 57463, 30 juin 2025, RG 21/00210
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00210 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-I25W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 12] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 DEMANDEURS : Monsieur [E] [G] [Adresse 2] [Loca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00210
TJ 69123, 21 mars 2025, RG 21/00210
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 21 Mars 2025 Justine AUBRIOT, présidente Yamina ALIOUCHE, a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00210
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 21/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DE LA PROCEDURE Enrôlement : N° RG 21/00210 N° Portalis DBW3-W-B7F-ZPNH AFFAIRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE C/ M. [N], [B] [E] DÉBATS : A l'audience
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00210
CA Angers, 18 juin 2024, RG 21/00210
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LEL/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00210 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYP6 jugement du 08 Janvier 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 19/00277 ARRET DU 18 JUIN 2024 APPELANTES :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00210
CA Angers, 8 févr. 2024, RG 21/00210
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00210 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZZL. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 12 Mars 2021, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00210
CA Colmar, 9 nov. 2023, RG 21/00210
MINUTE N° 23/825 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 0
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00210
CA Bastia, 17 mai 2023, RG 21/00210
ARRET N° ----------------------- 17 Mai 2023 ----------------------- N° RG 21/00210 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCCC ----------------------- [Z] [L] [N] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 27 septembre 2021 Tr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00210
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/00210
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 399/23 N° RG 21/00210 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOGE FB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 28 Janvier 2021 (RG 20/00068 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00210
CA Lyon, 30 mars 2023, RG 21/00210
N° RG 21/00210 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKYU Décision du Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 24 novembre 2020 RG : 11-18-0308 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [S] [L] S.E.L.A.R.L. JEROME ALLAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00210
CA Metz, 14 févr. 2023, RG 21/00210
Arrêt n°23/00131 14 Février 2023 ------------------------ N° RG 21/00210 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNLT ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 18 Septembre 2020 19/00076 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00210
CA Versailles, 2 févr. 2023, RG 21/00210
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 21/00210 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UINS AFFAIRE : [R] [Y] C/ Association AGATA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Novembre 2020 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00210
CA Poitiers, 2 févr. 2023, RG 21/00210
PC/LD ARRET N° 54 N° RG 21/00210 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFO7 [D] C/ URSSAF DU LIMOUSIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00210
CA Dijon, 12 janv. 2023, RG 21/00210
DLP/CH S.A.S.U. DOLL [Localité 2] [Localité 2] Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège C/ [S] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00210
CA Dijon, 1 déc. 2022, RG 21/00210
S.A.S.U. DOLL SAINT-APOLLINAIRE Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège C/ [J] [D] Copies délivrées aux représentants des parties le 01 Décembre 2022 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00210
CA Dijon, 10 nov. 2022, RG 21/00210
SD/LL [C] [N] C/ [X] [S] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00210
CA Nouméa, 7 nov. 2022, RG 21/00210
N° de minute : 272/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 7 Novembre 2022 Chambre Civile Numéro R.G. : N° RG 21/00210 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2021 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :19/228) Saisine
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00210
CA Versailles, 25 oct. 2022, RG 21/00210
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 34G DU 25 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00210 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIDF AFFAIRE : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE Z.A. DE LA COURONNE DES PRÉS à EPONE C/ S.A.R.L. LOGISTIQUE EP
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00210
CA Orléans, 13 sept. 2022, RG 21/00210
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE [Localité 5] SELARL R&K AVOCATS EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLÉANS ARRÊT DU : 13 SEPTEMBRE 2022 Minute n°417/2022
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00210
CA Grenoble, 5 mai 2022, RG 21/00210
N° RG 21/00210 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KWIU C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LVA AVOCATS la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COM
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