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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Noumea n° 21/002101

    CA Noumea, 7 nov. 2022, RG 21/002101

    No de minute : 272/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 7 Novembre 2022 Chambre Civile Numéro R.G. : No RG 21/00210 - No Portalis DBWF-V-B7F-SER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2021 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG no :19/228) Saisine de la

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