Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 21/00219
TJ 58194, 18 mars 2026, RG 21/00219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS AL/EG N° RG 21/00219 - N° Portalis DBZM-W-B7F-CWBZ NAC : 28A Jugement du 18 Mars 2026 AFFAIRE : M. [T] [Q] [A] [H] C/ Mme [M] [G] [F], Mme [U] [F], M. [O] [J] [W] tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentant légal de son fils mineur [N] [Z], n
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00219
TJ 69123, 9 janv. 2026, RG 21/00219
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 janvier 2026 Albane OLIVARI, présidente [Q] [N], assess
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire du Havre n° 21/00219
TJ Havre, 16 sept. 2024, RG 21/00219
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 33 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 24/288 JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00219
CA Bastia, 15 mai 2024, RG 21/00219
ARRET N° ----------------------- 15 Mai 2024 ----------------------- N° RG 21/00219 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCEF ----------------------- URSSAF PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR C/ [R] [V] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 septembre 2021 Pole social du TJ d'AJACCIO 21/
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00219
CA Nouméa, 29 avr. 2024, RG 21/00219
N° de minute : 2024/88 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 avril 2024 Chambre civile N° RG 21/00219 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SFF Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 29 août 2016 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 12/1705) Saisine de la cour : 13 ju
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00219
CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2024, RG 21/00219
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2024 AC N° 2024/ 149 N° RG 21/00219 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXX4 [D] [E] [R] [U] épouse [E] C/ [V] [H] [A] [G] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00219
CA Lyon, 27 mars 2024, RG 21/00219
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/00219 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKZN [P] C/ Association APICIL TRANSVERSE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 15 Décembre 2020 RG : 18/03149 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00219
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 21/00219
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n°2023/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00219 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC47A Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00219
CA Rouen, 31 mars 2023, RG 21/00219
N° RG 21/00219 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IU72 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/697 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 17 Décembre 2020 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURAN
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00219
CA Fort-de-France, 24 mars 2023, RG 21/00219
ARRET N° 23/59 R.G : N° RG 21/00219 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIOW Du 24/03/2023 S.A.R.L. [4] C/ [G] [D] [T] CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 24 MARS 2023 Décision déférée à la : jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00219
CA Pau, 12 janv. 2023, RG 21/00219
ME/SB Numéro 23/0144 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/01/2023 Dossier : N° RG 21/00219 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HX44 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : Association
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00219
CA Dijon, 12 janv. 2023, RG 21/00219
OM/CH S.A. DAUNAT BOURGOGNE C/ [D] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00219
CA Papeete, 8 déc. 2022, RG 21/00219
N° 509 GR ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Ober, - Me Merceron, - M. [L], - Juge Commissaire, le 15.12.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 8 décembre 2022 RG 21/00219 ; Décision déférée à la Cour : ordon
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00219
CA Metz, 28 nov. 2022, RG 21/00219
Arrêt n° 22/00745 28 novembre 2022 --------------------- N° RG 21/00219 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNMF ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 21 décembre 2020 19/00735 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00219
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 21/00219
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1263/22 N° RG 21/00219 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TORE PL/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 25 Janvier 2021 (RG 19/00127 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00219
CA Dijon, 30 août 2022, RG 21/00219
SB/IC [G] [T] [C] [U] épouse [T] [P] [O] C/ [V] [Y] [A] [Z] [K] [H] [B] [Z] épouse [X] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00219
CA Orléans, 5 juill. 2022, RG 21/00219
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Florence GONTIER MAISON DE L'AUTONOMIE DU LOIRET EXPÉDITION à : [V] [X] [C] [X] CAF DU LOIRET MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLÉANS ARRÊT DU : 05 JUILLET
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00219
CA Besançon, 7 juin 2022, RG 21/00219
ARRET N° 22/ BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 7 JUIN 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 1er mars 2022 N° de rôle : N° RG 21/00219 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EKWU S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BELFORT en date du 28 janvier 2021 Co
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00219
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 avr. 2022, RG 21/00219
ARRÊT N° MD N° RG 21/00219 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQAW [X] C/ [Y] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 22 AVRIL 2022 Chambre civile Appel d'une décision rendue par le TJ DE SAINT-PIERRE (REUNION) en date du 01 FEVRIER 2021 suivant déclaration d
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