Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/00220
TJ 44109, 7 mai 2026, RG 21/00220
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 07 Mai 2026 N° RG 21/00220 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LANE Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Christine GAUT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 21/00220
TJ 35238, 16 mars 2026, RG 21/00220
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - [Localité 1] - tél : [XXXXXXXX01] 16 Mars 2026 1re chambre civile 54G N° RG 21/00220 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JBZF AFFAIRE : [H] [J] Société LERETRIF ROSSARD BATIMENT [U] [G] C/ Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUEL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00220
CA Lyon, 6 déc. 2023, RG 21/00220
N° RG 21/00220 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKZQ Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 08 décembre 2020 RG : 18/02433 S.A.S. VAP [Localité 8] C/ Société SCPI ACCIMMO PIERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYO
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00220
CA Bordeaux, 25 oct. 2023, RG 21/00220
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00220 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4FV SAS Transdev Poitou-Charentes exerçant sous le nom commercial Citram Charente c/ Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00220
CA Fort-de-France, 15 sept. 2023, RG 21/00220
ARRET N° 23/147 R.G : N° RG 21/00220 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIOY Du 15/09/2023 S.A. [6] S.E.L.A.R.L. [4] C/ CAISSE GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2023 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00220
CA Angers, 14 sept. 2023, RG 21/00220
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00220 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZ4W. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saumur, décision attaquée en date du 17 Mars 2021, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00220
CA Paris, 11 mai 2023, RG 21/00220
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DE DESISTEMENT DU 11 Mai 2023 (n° 101 , 3pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00220 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4WV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00220
CA Bastia, 3 mai 2023, RG 21/00220
ARRET N° ---------------------- 03 Mai 2023 ---------------------- N° RG 21/00220 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCEK ---------------------- S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DES ALIZES C/ [O] [X] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 03 juin 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Renvoi Cour d'appel de Lyon n° 21/00220
CA Lyon, 5 avr. 2023, RG 21/00220
N° RG 21/00220 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKZQ Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON au fond du 08 décembre 2020 RG : 18/02433 S.A.S. VAP LYON C/ Société SCPI ACCIMMO PIERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00220
CA Paris, 16 mars 2023, RG 21/00220
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 MARS 2023 (n°2023/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00220 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC47F Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Septembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00220
CA Dijon, 12 janv. 2023, RG 21/00220
OM/CH [W] [U] SYNDICAT CFDT DES SERVICES DE LA CÔTE D'OR - pris en la personne de son représentant en exercice Monsieur [O] [T], secrétaire du syndicat C/ Association AFEB ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL ET LA FORMATION DES ETUDIANTS ETRANGERS - prise en la personne de son représe
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00220
CA Grenoble, 6 janv. 2023, RG 21/00220
C5 N° RG 21/00220 N° Portalis DBVM-V-B7F-KWJN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU V
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00220
CA Orléans, 15 déc. 2022, RG 21/00220
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/12/2022 Maître FRENETTE la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 15 DECEMBRE 2022 N° : 195 - 22 N° RG 21/00220 N° Portalis DBVN-V-B7F-GI7P DÉCISION ENTREPRISE : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00220
CA Metz, 28 nov. 2022, RG 21/00220
Arrêt n° 22/00746 28 novembre 2022 --------------------- N° RG 21/00220 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNMH ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 21 décembre 2020 19/00736 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00220
CA Agen, 10 mai 2022, RG 21/00220
ARRÊT DU 10 MAI 2022 NE CO ----------------------- N° RG 21/00220 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C3T3 ----------------------- [E] [R] C/ [Z] [M] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n°51/2022 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale
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