Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 21/00221
TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 21/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 21/00221 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WNID N° Minute : 25/00945 AFFAIRE S.A.S. [24] C/ [9] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [24] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 21/00221
TJ 89024, 25 août 2025, RG 21/00221
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/366 AFFAIRE N° RG 21/00221 - N° Portalis DB3N-W-B7F-COWY AFFAIRE : [O] [W], [D] [W], [F] [W], et [C] [W]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 21/00221
TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 21/00221
/ COUR D’APPEL DE [Localité 21] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 17] AFFAIRE N° RG 21/00221 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UZYM N° de MINUTE : 25/00281 Chambre 6/Section 3 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 S.A.S. BIERES [O] [Localité 21] [Adresse 1] [Localité 16] représentée par Maître [P], avocats au
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00221
CA Bordeaux, 17 janv. 2024, RG 21/00221
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JANVIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/00221 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4F4 Monsieur [V] [Z] c/ S.A. SOPRO Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00221
CA Rouen, 27 oct. 2023, RG 21/00221
N° RG 21/00221 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IU76 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/777 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 17 Décembre 2020 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'AS
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00221
CA Angers, 14 sept. 2023, RG 21/00221
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00221 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZ45. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Mars 2021, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00221
CA Paris, 11 mai 2023, RG 21/00221
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00221 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC47L Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Septembre 2020 -Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00221
CA Paris, 11 mai 2023, RG 21/00221
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 11 Mai 2023 (n° 102 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00221 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4W5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Février 20
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00221
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/00221
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 495/23 N° RG 21/00221 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TORI LB/AS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 09 Février 2021 (RG 18/01041 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00221
CA Fort-de-France, 17 mars 2023, RG 21/00221
ARRET N° 23/55 R.G : N° RG 21/00221 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIPD Du 17/03/2023 S.A.R.L. CARROSSERIE [Z] C/ [T] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 MARS 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation p
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00221
CA Pau, 14 mars 2023, RG 21/00221
JP/CS Numéro 23/969 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 14 mars 2023 Dossier : N° RG 21/00221 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HX5C Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : S.A.S. LOCAM, LOCATION AUTOMOBILES MATERIEL
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00221
CA Nouméa, 13 févr. 2023, RG 21/00221
N° de minute : 20/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 février 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00221 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SFH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 juin 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 20/1085) Saisine
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00221
CA Papeete, 12 janv. 2023, RG 21/00221
N° 9 MF B ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Vergier, le 13.01.2023. Copie authentique délivrée à : - Me [C], le 13.01.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 janvier 2023 RG 21/00221 ; Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00221
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 21/00221
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 21/00221 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIVW AFFAIRE : [V] [S] C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2020 par le Pole social d
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00221
CA Angers, 10 janv. 2023, RG 21/00221
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00221 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYQX Ordonnance de référé du 26 Janvier 2021 Président du TJ de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 20/00086 ARRET DU 10 JANVIER 2023 APPELANTS : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00221
CA Dijon, 1 déc. 2022, RG 21/00221
KG/CH [K] [I] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00221
CA Bastia, 16 nov. 2022, RG 21/00221
ARRET N° ----------------------- 16 Novembre 2022 ----------------------- N° RG 21/00221 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCEQ ----------------------- [R] [S] C/ [P] [D] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 13 juillet 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de B
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00221
CA Riom, 8 nov. 2022, RG 21/00221
08 Novembre 2022 Arrêt n° KV/CC/NS Dossier N° RG 21/00221 - Portalis DBVU-V-B7F-FQ7G CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE D'ILE DE FRANCE ( CNAV) / [Y] [T] Arrêt rendu ce HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, compo
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00221
CA Versailles, 19 mai 2022, RG 21/00221
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 21/00221 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UID2 AFFAIRE : S.A.R.L. GERARD VACHER ENTREPRISES (GVE) C/ S.A. LEROY MERLIN FRANCE Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00221
CA Caen, 12 mai 2022, RG 21/00221
AFFAIRE : N° RG 21/00221 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVO4 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal d'Instance d'ALENCON en date du 18 Décembre 2020 RG n° 1118000542 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 MAI 2022 APPELANTS
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