Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 21/00232
TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 21/00232
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 21/00232 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 21/00232
TJ 77284, 19 mai 2025, RG 21/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] Pôle Social Date : 19 mai 2025 Affaire :N° RG 21/00232 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCGSS N° de minute : 25/00356 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1CCC à Me COLMET DAAGE 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PA
-
ca other ca_metz n° 21/00232
CA Metz, 20 mars 2024, RG 21/00232
Arrêt n° 24/00101 20 Mars 2024 --------------------- N° RG 21/00232 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNM7 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 16 Décembre 2020 F19/00277 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00232
CA Colmar, 18 janv. 2024, RG 21/00232
MINUTE N° 24/51 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB AR
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/00232
TJ Lille, 9 janv. 2024, RG 21/00232
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/00232 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VCB4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2024 N° RG 21/00232 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VCB4 DEMANDERESSE : S.C.P. [5] prise en la personne de Me [D] [J], es qualité de liquidat
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00232
CA Papeete, 9 nov. 2023, RG 21/00232
N° 421 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Quinquis, le 09.11.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Lollichon-Barle, - Me Antz, le 09.11.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 novembre 2023 RG 21/00
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00232
CA Paris, 1 juin 2023, RG 21/00232
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 01 Juin 2023 (n° 119 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00232 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD64U Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mai 2021
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00232
CA Angers, 25 mai 2023, RG 21/00232
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00232 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2AA. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 8], décision attaquée en date du 19 Mars 2021, enregistrée sous le n° 20/00044
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00232
CA Bastia, 3 mai 2023, RG 21/00232
ARRET N° ---------------------- 03 Mai 2023 ---------------------- N° RG 21/00232 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCMY ---------------------- [P] [W] C/ S.A.S. SODEX - CENTRE E.LECLERC ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 20 octobre 2021 Conseil de Prud'hommes - Formatio
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00232
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/00232
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 376/23 N° RG 21/00232 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOSJ OB/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dunkerque en date du 02 Février 2021 (RG 20/00047 -section 2)
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00232
CA Orléans, 28 févr. 2023, RG 21/00232
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 FEVRIER 2023 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SELARL PIASTRA MOLLET PREVERT FCG ARRÊT du : 28 FEVRIER 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00232 - N° Portalis DBVN-V-B7F-G
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00232
CA Fort-de-France, 17 févr. 2023, RG 21/00232
ARRET N° 23/28 R.G : N° RG 21/00232 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIUL Du 17/02/2023 [C] C/ S.A.R.L. 2AA DEPANNAGE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 FEVRIER 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00232
CA Dijon, 19 janv. 2023, RG 21/00232
DLP/CH [V] [L] épouse [K] C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE sigle CIC Lyonnaise de Banque Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NO
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00232
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2023, RG 21/00232
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2023 N° 2023/015 Rôle N° RG 21/00232 N° Portalis DBVB-V-B7F- BGXZB PROCUREUR GENERAL C/ [Y] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : MINISTERE PUBLIC Me Pe
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00232
CA Papeete, 8 déc. 2022, RG 21/00232
N° 510/add GR -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Lollichon-Barle, - Me Quinquis, - Me Antz, le 15.12.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 décembre 2022 RG 21/00232 ; Décision déférée à la Cour : arrêt n° 124,
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00232
CA Nouméa, 6 oct. 2022, RG 21/00232
N° de minute : 246/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 6 octobre 2022 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00232 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SGH Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 30 juin 2021 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :2
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00232
CA Bastia, 5 oct. 2022, RG 21/00232
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00232 N° Portalis DBVE-V-B7F-CAQS JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1], décision attaquée en date du 4 Mars 2021, enregistrée sous le n° 19/0016
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00232
CA Riom, 21 sept. 2022, RG 21/00232
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 21 Septembre 2022 N° RG 21/00232 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRAE FK Arrêt rendu le vingt et un Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 10 Décembre 2020 par le Tribunal de
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00232
CA Rouen, 22 juin 2022, RG 21/00232
N° RG 21/00232 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVAW COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Tribunal judiciaire d'Evreux du 01 décembre 2020 APPELANTE : Madame [T] [I] veuve [O] née le 10 mai 1942 à [Localité 8] [Adresse 4] [Adre
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00232
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/00232
AFFAIRE : N° RG 21/00232 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQBP Code Aff. : ARRÊT N° CF ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 19 Janvier 2021, rg n° 20/00212 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPEL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles