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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Noumea n° 21/002321

    CA Noumea, 6 oct. 2022, RG 21/002321

    No de minute : 246/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 6 octobre 2022 Chambre civile Numéro R.G. : No RG 21/00232 - No Portalis DBWF-V-B7F-SGH Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 30 juin 2021 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG no :21/07)

  • ca Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/002321

    CA Basse-Terre, 30 déc. 2021, RG 21/002321

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE RADIATION DU 30 DECEMBRE 2021 No RG 21/00232 No Portalis DBV7-V-B7F-DJHJ 1ère Chambre Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de POINTE-A-PITRE (GUADELOUPE), décision attaquée en date du 07 janvier 2021, enreg

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