Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 21/00235
TJ Tours, 23 déc. 2024, RG 21/00235
Minute n° : 24/00484 N° RG 21/00235 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IAKH Affaire : [X]-CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [T] [X], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnell
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00235
CA Papeete, 22 févr. 2024, RG 21/00235
N° 69 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Houbouyan, le 29.02.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Piriou, - Me Tulasne, - Me Toudji, le 29.02.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 février 2024 RG
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00235
CA Paris, 22 sept. 2023, RG 21/00235
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00235 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3ZE Décisio
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00235
CA Douai, 26 mai 2023, RG 21/00235
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 749/23 N° RG 21/00235 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOSQ LB/SST Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lille en date du 28 Janvier 2021 (RG 19/01492 -section ) GROS
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00235
CA Fort-de-France, 28 avr. 2023, RG 21/00235
ARRET N° 23/74 R.G : N° RG 21/00235 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIVG Du 28/04/2023 [M] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE FORT-DE-FRANCE S.E.L.A.R.L. AJ ASSOCIES S.C.P. BR ASSOCIES S.A. FIGUERES SERVICES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE AR
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00235
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/00235
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00235 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5DH Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Cons
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00235
CA Poitiers, 24 janv. 2023, RG 21/00235
ARRET N°42 FV/KP N° RG 21/00235 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GFQT [S] C/ TRESORERIE DE CHAUVIGNY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoir
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00235
CA Bastia, 16 nov. 2022, RG 21/00235
ARRET N° ----------------------- 16 Novembre 2022 ----------------------- N° RG 21/00235 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCM6 ----------------------- [Y] [R] C/ S.A.S. SAS LA CASBAH ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 20 octobre 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation p
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00235
CA Amiens, 8 nov. 2022, RG 21/00235
ARRET N° [U] C/ [Z] [F] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00235
CA Rouen, 3 nov. 2022, RG 21/00235
N° RG 21/00235 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVA4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE du 18 Décembre 2020 APPELANTE : Société EUROPEENNE D'HOTELLERIE [Adresse 2] [Localité 3]
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00235
CA Besançon, 20 sept. 2022, RG 21/00235
ARRÊT N° DR/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 21 juin 2022 N° RG 21/00235 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EKXW S/appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00235
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 21/00235
ARRÊT N° /2022 PH DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00235 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EWRP Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 19/00098 21 décembre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00235
CA Agen, 18 mai 2022, RG 21/00235
ARRÊT DU 18 Mai 2022 CG/CR --------------------- N° RG 21/00235 N° Portalis DBVO-V-B7F-C3U3 --------------------- [L] [B], [A] [P] épouse [B] C/ Florence VAYSSE-AXISA, S.C.P. VAYSSE-LACOSTE-AXISA ------------------ GROSSES
-
ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 21/00235
CA Nancy, 5 mai 2022, RG 21/00235
ARRÊT N° /2022 PH DU 05 MAI 2022 N° RG 21/00235 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EWRP Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 19/00098 21 décembre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mo
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00235
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/00235
AFFAIRE : N° RG 21/00235 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQBV Code Aff. : ARRÊT N° CF ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 19 Janvier 2021, rg n° 20/00218 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELAN
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00235
CA Caen, 28 avr. 2022, RG 21/00235
AFFAIRE : N° RG 21/00235 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVQA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 07 Janvier 2021 - RG n° F19/00362 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 28 AVRIL 2
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles