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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Noumea n° 21/002381

    CA Noumea, 12 déc. 2022, RG 21/002381

    No de minute : 295/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 Décembre 2022 Chambre Civile Numéro R.G. : No RG 21/00238 - No Portalis DBWF-V-B7F-SGQ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2021 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG no :20/1675) Saisine de la

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