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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00240
TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 21/00240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/00240 N° Portalis 352J-W-B7F-CTRQC N° MINUTE : Assignation du : 14 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 07 Novembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [V] [R] Madame [M] [R] [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 21/00240
TJ Meaux, 28 juin 2024, RG 21/00240
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 28 juin 2024 Affaire :N° RG 21/00240 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCGUA N° de minute : 24/00471 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me ARVIN-BEROD 1 CCC à Me LEFEBVRE 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT JUIN DEUX MIL
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00240
CA Papeete, 27 juin 2024, RG 21/00240
N° 191 GR -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me [N], - Me [J], - Cps le 27.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 27 juin 2024 RG 21/00240 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 284, rg n° 20/00013 du
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00240
CA Angers, 14 déc. 2023, RG 21/00240
COUR D'APPEL d'[Localité 3] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00240 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2B3. Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 07 Avril 2021, enregistr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00240
CA Rennes, 6 déc. 2023, RG 21/00240
5ème Chambre ARRÊT N°-377 N° RG 21/00240 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RHZI KMEXX INDUSTRIES SARL C/ S.A.S. TROUILLARD Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivr
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00240
CA Bordeaux, 22 nov. 2023, RG 21/00240
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00240 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4HT Monsieur [E] [U] c/ E.A.R.L. CHATEAU BACON Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00240
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 21/00240
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 26 Octobre 2023 (n° 198 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00240 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAHB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juille
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00240
CA Fort-de-France, 16 juin 2023, RG 21/00240
ARRET N° 23/111 R.G N° 21/00240 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIV4 Du 16/06/2023 [B] C/ S.A.R.L. DOM AUTOMATISMES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 16 JUIN 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00240
CA Paris, 13 juin 2023, RG 21/00240
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 13 JUIN 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00240 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00240
CA Dijon, 25 mai 2023, RG 21/00240
KDG/SC CPAM DE SAONE ET LOIRE C/ [O] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00240
CA Orléans, 24 mai 2023, RG 21/00240
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 MAI 2023 à la SELAS BARTHELEMY AVOCATS la SCP PETIT LD ARRÊT du : 24 MAI 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00240 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJAW DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CO
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00240
CA Colmar, 16 mars 2023, RG 21/00240
MINUTE N° 23/236 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB AR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00240
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/00240
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00240 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5DW Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Cons
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00240
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00240
ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 99/23 N° RG 21/00240 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOS5 OB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 25 Janvier 2021 (RG 18/00120 -section 4 ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00240
CA Bastia, 21 déc. 2022, RG 21/00240
ARRET N° ---------------------- 21 Décembre 2022 ---------------------- N° RG 21/00240 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCPE ---------------------- [E] [S] C/ S.A.R.L. LE BOUCHON DE [Adresse 3] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 17 juin 2021 Conseil de Prud'hommes - For
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00240
CA Versailles, 14 déc. 2022, RG 21/00240
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00240 N° Portalis DBV3-V-B7F-UISL AFFAIRE : (sans prénom) [J] [B] C/ S.E.L.A.R.L. JSA prise en la personne de Maître Aurélie LECAUDEY, es qualités de man
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00240
CA Versailles, 8 sept. 2022, RG 21/00240
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00240 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIGD AFFAIRE : S.C.I. RESIDENCES FRANCO SUISSE C/ Communauté REGION ILE DE FRANCE ... Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00240
CA Poitiers, 19 mai 2022, RG 21/00240
MHD/PR ARRET N° 327 N° RG 21/00240 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFRD [M] C/ MDPH DE LA HAUTE-VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 19 MAI 2022 Décisi
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