Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00246
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 21/00246
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00246 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFPB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 juin 2021
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00246
TJ Créteil, 21 juin 2024, RG 21/00246
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 1832400318 JUGEMENT DU : 21 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 21/00246 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SUMJ AFFAIRE : [M] [O], [N] [K] C/ [Y] [R] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audien
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00246
CA Angers, 25 janv. 2024, RG 21/00246
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00246 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2C6. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 24 Mars 2021, enregistrée sous
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00246
CA Papeete, 14 déc. 2023, RG 21/00246
N° 445 MF B ------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Guédikian, - Me Algan, le 14.12.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Millet, - Me Jacquet, le 14.12.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 14 décembre 2
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00246
CA Chambéry, 3 oct. 2023, RG 21/00246
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Octobre 2023 N° RG 21/00246 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTUT Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 11 Janvier 2021 Appelantes S.A.S. ARGO GROUPE, dont l
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00246
CA Metz, 14 sept. 2023, RG 21/00246
Arrêt n° 23/00381 14 septembre 2023 --------------------- N° RG 21/00246 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNN6 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 28 décembre 2020 19/00187 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00246
CA Douai, 30 juin 2023, RG 21/00246
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 822/23 N° RG 21/00246 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOTO SHF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 09 Février 2021 (RG F19/00223 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00246
CA Dijon, 8 juin 2023, RG 21/00246
KDG/SC [6] ([7]) C/ S.A.S. [8] la société [8] exerçant sous le nom commercial [5], Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00246
CA Paris, 16 mars 2023, RG 21/00246
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 MARS 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00246 - N° P
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00246
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/00246
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00246 et N° RG 21/00244 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5EM Décision déférée à la Cour : Jugement du 23
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00246
CA Bastia, 1 févr. 2023, RG 21/00246
ARRET N° ---------------------- 01 Février 2023 ---------------------- N° RG 21/00246 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCRK ---------------------- [G] [E] C/ S.A.R.L. PETRARA ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 17 novembre 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritair
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00246
CA Douai, 19 janv. 2023, RG 21/00246
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00246 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMHJ Jugement (N° 19/011296) rendu le 03 septembre 2020 par le tribunal judiciaire à compétence commerc
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00246
CA Poitiers, 29 nov. 2022, RG 21/00246
ARRÊT N°569 N° RG 21/00246 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFRS [Y] C/ S.D.C. DE LA RÉSIDENCE 'VERTHAMON' S.A. MMA IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2022 Déci
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00246
CA Amiens, 27 sept. 2022, RG 21/00246
ARRET N° S.A.S. SUPERMARCHES LCC C/ S.A.S. COLD FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SARL COLD EVEN TS FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00246 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H6XP JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERC
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00246
CA Besançon, 20 sept. 2022, RG 21/00246
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 avril 2022 N° de rôle : N° RG 21/00246 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EKYM S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 11 j
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00246
CA Fort-de-France, 26 juill. 2022, RG 21/00246
ARRET N° N° RG 21/00246 N° Portalis DBWA-V-B7F-CHFM [E] [L] C/ [M] [K] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 JUILLET 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FORT-DE-FRAN
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00246
CA Rennes, 29 juin 2022, RG 21/00246
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00246 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RH3E [O] [K] [F] [K] C/ MDPH LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00246
CA Dijon, 16 juin 2022, RG 21/00246
FV/IC [P] [G] S.A.S. STRUCTURAL C/ [D] [R] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 16 JUIN 2022 N
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00246
CA Nîmes, 2 juin 2022, RG 21/00246
ARRÊT N° N° RG 21/00246 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5GH MAM TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 01 décembre 2020 RG :1120000207 S.C.I. SCI BREFIEL C/ [W] [R] Grosse délivrée le à SCP Lobier Selarl Begue Ramackers... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00246
CA Agen, 10 mai 2022, RG 21/00246
ARRÊT DU 10 MAI 2022 PF/CO** ----------------------- N° RG 21/00246 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C3W7 ----------------------- S.A.R.L. MATAYRON C/ [R] [K] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 53 /2022 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles