Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 21/00247
TJ 08105, 3 oct. 2025, RG 21/00247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES J U G E M E N T Minute N° / Le trois Octobre deux mil vingt cinq, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu l
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj67437 n° 21/00247
TJ 67437, 30 sept. 2025, RG 21/00247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Chambre commerciale N° RG 21/00247 - N° Portalis DB2D-W-B7F-CBLA Minute : 25/00142 République Française Au Nom du Peuple Français J U G E M E N T DU 30 Septembre 2025 N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 21/00247
TJ 34172, 27 mai 2025, RG 21/00247
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. N° RG 21/00247 - N° Portalis DBYB-W-B7F-M65H Pôle Civil section 2 Date : 27 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE : Pôle C
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ca other ca_poitiers n° 21/00247
CA Poitiers, 23 janv. 2025, RG 21/00247
ND/LD ARRET N° 10 N° RG 21/00247 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFRU [U] C/ [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 Décision déférée à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00247
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 21/00247
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 7 octobre 2024 Florence AUGIER, présidente Lydie REINBOLD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00247
TJ Créteil, 19 août 2024, RG 21/00247
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 21/00247 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SN7O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 19 AOUT 2024 _
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00247
CA Riom, 19 mars 2024, RG 21/00247
19 MARS 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00247 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRBD Société GUINTOLI / [R] [T] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 21 janvier 2021, enregistrée sous le n° f 18/
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00247
CA Angers, 8 févr. 2024, RG 21/00247
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00247 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2DL. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 12 Avril 2021, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00247
CA Montpellier, 22 nov. 2023, RG 21/00247
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00247 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2RD ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 D
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00247
CA Metz, 14 sept. 2023, RG 21/00247
Arrêt n° 23/00382 14 septembre 2023 --------------------- N° RG 21/00247 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNOA ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 28 décembre 2020 19/00188 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00247
CA Fort-de-France, 24 mars 2023, RG 21/00247
ARRET N° 23/60 R.G : N° RG 21/00247 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIWP Du 24/03/2023 [N] C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE MARTINIQUE S.A. [4] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 24 MARS 2023 Décision déférée à la cour : jugement du T
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00247
CA Paris, 16 mars 2023, RG 21/00247
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 MARS 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00247 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00247
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/00247
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00247 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5EP Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Cons
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00247
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 21/00247
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 334/23 N° RG 21/00247 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOTT PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 01 Février 2021 (RG F18/00333 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00247
CA Bastia, 1 févr. 2023, RG 21/00247
ARRET N° ---------------------- 01 Février 2023 ---------------------- N° RG 21/00247 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCRM ---------------------- S.A. TUI FRANCE C/ [J] [V] [F] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 04 novembre 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation parit
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00247
CA Chambéry, 24 nov. 2022, RG 21/00247
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 24 Novembre 2022 N° RG 21/00247 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTUV Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 10 Décembre 2020, RG 15/01207 Appelants M. [Z], [C] [W] n
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00247
CA Aix-en-Provence, 23 sept. 2022, RG 21/00247
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 23 SEPTEMBRE 2022 N°2022/ Rôle N° RG 21/00247 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXZZ Société [1] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00247
CA Agen, 10 mai 2022, RG 21/00247
ARRÊT DU 10 MAI 2022 PF/CO** ----------------------- N° RG 21/00247 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C3XB ----------------------- S.A.R.L. MATAYRON C/ [B] [L] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 54 /2022 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre
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