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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Noumea n° 21/002531
CA Noumea, 27 oct. 2022, RG 21/002531
No de minute : 264/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Octobre 2022 Chambre Civile Numéro R.G. : No RG 21/00253 - No Portalis DBWF-V-B7F-SHX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juin 2021 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG no :19/1123) Saisine de la
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/002531
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 sept. 2022, RG 21/002531
AFFAIRE : No RG 21/00253 - No Portalis DBWB-V-B7F-FQC2 Code Aff. :AP ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de Saint-Denis de La Réunion en date du 18 Janvier 2021, rg no 20/00018 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE :
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ca Déclare la demande ou le recours irrecevable Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/002531
CA Basse-Terre, 4 avr. 2022, RG 21/002531
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No208 DU 04 AVRIL 2022 No RG 21/00253 No Portalis DBV7-V-B7F-DJJP Sur renvoi après Cassation : Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de Grande Instance de Cayenne, décision attaquée en date du 27 Octobre 2015, enregistrée
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